CONSEIL MUNICIPAL DU 5 OCTOBRE 2012

Le vendredi 05 octobre 2012 à 18 heures 30, le Conseil Municipal s’est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean MICHEL, Maire.

Etaient présents  : Jean MICHEL, Maurice COLAS, Claudine MERY, Nadine MICHEL, Maurice BERTHON, Daniel DESMAISON, Isabelle BONNAIRE, Alain VIRMONT, Georges GUILLOT, Martine LEITAO,

Etaient absents  : Gérard AGULLO, Catherine LEVY, Joël PERRIN, Delphine GUILHOT,

A l’ordre du jour :

REMERCIEMENTS :

• Le Maire donne connaissance aux membres du conseil municipal de la lettre de remerciements des gérants du bar restaurant Le Bruges suite à la prise en charge par la commune de l’entretien de la porte automatisée de la véranda.
  

EGLISE :

Dans le cadre de la rénovation de l’église, plusieurs devis ont été demandés pour la réalisation de l’évacuation des eaux pluviales. Après examen, le conseil municipal décide de confier les travaux à l’entreprise MONTEIL pour un montant de 7 139.64 € TTC.

 PROJET DE SAGE SIOULE :

Le Maire donne connaissance au conseil municipal du projet de schéma d’aménagement et de gestion des eaux de la Sioule dont l’élaboration a démarré en janvier 2007. Dans ces documents figure une carte concernant les zones humides potentielles, carte apparaissant erronée.

Le conseil municipal émet un avis défavorable au projet susvisé, n’étant pas en mesure d’apprécier les contraintes liés notamment aux autorisations de plan d’eau sur cours d’eau, la limitation et la création de plan d’eau en zone sensible, la morphologie des cours d’eau pour optimiser leur capacité d’accueil , les cartes figurant au dossier ne permettant pas de savoir avec exactitude les secteurs concernés.

INTERCOMMUNALITE :

Le Maire donne connaissance aux membres du conseil du projet de statuts de la communauté de communes regroupant le canton de Montaigut sauf irlet transmis à la Préfecture.

Lors d’une prochaine réunion, le conseil devra se prononcer sur le périmètre proposé, sur les statuts, choisir le nom de la future communauté de communes et désigner les délégués au sein du futur conseil communautaire.

AUGMENTATION DE CREDITS :

Compte tenu des recettes supplémentaires au compte 6419 (indemnités journalières), le conseil municipal décide d’inscrire :

En recettes au compte 6419 = 20 000 €

En dépenses au compte 6411 = 19 790 € et au compte 65737 = 210 €

Sur le budget assainissement, le conseil municipal décide d’inscrire :

En recettes au compte 74 la somme de 210 € et en dépenses au compte 622 (Satèse) 210 €

SYNDICAT POUR LA GESTION DU COLLEGE :

Dans le cadre de la dissolution du Syndicat pour la Gestion du Collège de Saint-Eloy, le conseil municipal donne son accord pour la conservation des archives du syndicat dans les locaux de la Mairie de Lapeyrouse.

PERSONNEL :

Le contrat de Monsieur Christian PERRIN arrivant à expiration le 8 novembre prochain, le conseil décide de le renouveler pour une durée de 6 mois.

Le poste d’adjoint administratif au Syndicat pour la Gestion du Collège étant supprimé et précédemment occupé par Madame Desnaud, le conseil municipal décide d’attribuer les deux heures correspondantes à Madame Desnaud portant son temps de travail à 35 heures par semaine.

Prestation d’action sociale : le conseil municipal décide d’attribuer une somme de 500 € à Monsieur Pascal PERRIN et Mesdames Michelle DESNAUD et Christiane GUILLOT ;

DIVERS :

• Taxe d’aménagement : le conseil souhaite avoir des renseignements complémentaires avant de se prononcer sur la création ou non de cette taxe.
• Acquisition d’un tracteur : des devis seront demandés à plusieurs concessionnaires
• Camping : l’entretien des haies sera assuré par la commune pour le compte des gérants