CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2011 Le Vendredi 17 juin 2011 à 18 heures 30, le Conseil Municipal s’est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean MICHEL, Maire. Etaient présents : Jean MICHEL, Maurice COLAS, Claudine MERY, Nadine MICHEL, Maurice BERTHON, Daniel DESMAISON, Georges GUILLOT, Martine LEITAO, Isabelle BONNAIRE, Etaient absents : Gérard AGULLO, Gérard GUILLET, Catherine LEVY, Delphine GUILHOT, Alain VIRMONT, Joël PERRIN, A l’ordre du jour : ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS : Election des délégués : Maurice COLAS, Nadine MICHEL, Daniel DESMAISON Election des suppléants : Claudine MERY, Maurice BERTHON, Isabelle BONNAIRE INTERCOMMUNALITE : Le Conseil Municipal de LAPEYROUSE, réuni le vendredi 17 juin 2011 prend en compte : La loi N° 2010-1563 du 16 décembre 2010, publiée au Journal Officiel du 17 décembre. Le titre III de la loi : Développement et simplification de l’intercommunalité à 3 objectifs :
L’article 35 de la loi prévoit les modalités de rationalisation des périmètres des EPCI. Il peut proposer la création, la transformation ou la fusion d’EPCI à fiscalité propre ainsi que la modification de leurs périmètres. Ce travail doit donner naissance à un nouveau Schéma départemental de coopération intercommunale le 31 décembre 2011. Ce schéma intègre les orientations suivantes :
Le 21 avril, un projet de schéma a été présenté devant la CDCI par Monsieur le Préfet fixant les orientations par lui retenues : proposition de schéma notifier ultérieurement à toutes les communes. Il est donc demandé aux conseils municipaux concernés de donner leur avis par délibération. Concernant la proposition de regroupement sur le secteur Nord des Combrailles de la communauté de communes de Pionsat avec la communauté de communes de Marcillat-en-Combraille et les 9 communes du canton de Montaigut, le Conseil considère :
ÉGLISE : Dans le cadre des travaux de la 3 ème tranche de l’église, le conseil autorise le Maire à solliciter une subvention exceptionnelle auprès du Ministère de l’Intérieur. Le montant des travaux, honoraires compris, s’élève à la somme de 177 871.00 € HT. MAINTIEN DES DEPARTS ET ARRIVEES DES TRAINS A PARIS GARE DE LYON : Considérant que la desserte ferroviaire est un enjeu majeur pour l’aménagement du territoire national et que cette desserte doit être assurée partout de façon égalitaire et sans discrimination à l’égard des usagers et des territoires, Considérant que la relation ferroviaire entre l’Auvergne et Paris représente un axe historique essentiel désormais reconnu par l’Etat comme « Train d’équilibre du Territoire », Considérant que Paris Gare de Lyon offre toutes les fonctionnalités d’une grande gare et permet d’assurer une offre de services complète et des correspondances en transports en commun performantes vers Paris et l’Ile-de-France, Considérant la décision de la SNCF de transférer définitivement les départs et arrivées des trains de la ligne Clermont-Ferrand Paris en Gare de Paris Bercy a été prise de façon unilatérale et sans aucune concertation préalable, alors que la SNCF s’était engagée à ce que ce transfert, lié aux travaux à Paris Gare de Lyon en 2010 et 2011, ne soit que provisoire, Considérant que la Gare de Paris Bercy représente une réelle régression en terme de services aux usagers par rapport à Paris Gare de Lyon, Considérant que ce transfert en Gare de Paris Bercy consiste à créer une inégalité dans l’accès aux services publics ferroviaires entre, d’un côté, les usagers utilisant le TGV et qui auraient accès à Paris Gare de Lyon, et de l’autre, les usagers de la ligne Clermont-Ferrand Paris qui devraient utiliser la seule Gare de Paris Bercy, Le Conseil Municipal de Lapeyrouse se prononce contre le projet de transfert en Gare de Paris Bercy des arrivées et départs des trains de la ligne Clermont-Ferrand Paris et demande le maintien de ces départs et arrivées à Paris Gare de Lyon. 14 JUILLET : Une réunion avec les différentes associations communales aura lieu samedi 25 juin à 17 heures pour l’organisation de la Fête du 14 juillet.
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