CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2011

Le Vendredi 17 juin 2011 à 18 heures 30, le Conseil Municipal s’est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean MICHEL, Maire.

Etaient présents  : Jean MICHEL, Maurice COLAS, Claudine MERY, Nadine MICHEL, Maurice BERTHON, Daniel DESMAISON, Georges GUILLOT, Martine LEITAO, Isabelle BONNAIRE,

Etaient absents  : Gérard AGULLO, Gérard GUILLET, Catherine LEVY, Delphine GUILHOT, Alain VIRMONT, Joël PERRIN,

A l’ordre du jour :

ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS :

Election des délégués : Maurice COLAS, Nadine MICHEL, Daniel DESMAISON

Election des suppléants : Claudine MERY, Maurice BERTHON, Isabelle BONNAIRE

INTERCOMMUNALITE :

Le Conseil Municipal de LAPEYROUSE, réuni le vendredi 17 juin 2011 prend en compte :

La loi N° 2010-1563 du 16 décembre 2010, publiée au Journal Officiel du 17 décembre.

Le titre III de la loi : Développement et simplification de l’intercommunalité à 3 objectifs :

• Achever la carte intercommunale en rattachant les communes isolées.
• Rationnaliser le périmètre des EPCI à fiscalité propre déjà existant.
• Simplifier l’organisation par la suppression des syndicats devenus obsolètes.

L’article 35 de la loi prévoit les modalités de rationalisation des périmètres des EPCI. Il peut proposer la création, la transformation ou la fusion d’EPCI à fiscalité propre ainsi que la modification de leurs périmètres.

Ce travail doit donner naissance à un nouveau Schéma départemental de coopération intercommunale le 31 décembre 2011.

Ce schéma intègre les orientations suivantes :

• Constitution d’EPCI regroupant au moins 5000 habitants ; toutefois ce seuil n’est pas applicable aux EPCI dont le territoire comprend des zones de montagne délimitées conformément à l’article 3 de la loi N° 85-30 du 9 janvier 1985 ; par ailleurs ce seuil peut être abaissé par le représentant de l’Etat dans le département pour tenir compte des caractéristiques géographiques particulières de certains espaces.
• Une amélioration de la cohérence spatiale.
• L’accroissement de la solidarité financière.
• La réduction du nombre de syndicats de communes et de syndicats mixtes.
• Le transfert de compétences exercées par les syndicats de communes et les syndicats mixtes à l’EPCI.
• La rationalisation des structures compétentes en matière d’aménagement de l’espace, de protection de l’environnement et de respect des principes du développement durable.

Le 21 avril, un projet de schéma a été présenté devant la CDCI par Monsieur le Préfet fixant les orientations par lui retenues : proposition de schéma notifier ultérieurement à toutes les communes.

Il est donc demandé aux conseils municipaux concernés de donner leur avis par délibération.

Concernant la proposition de regroupement sur le secteur Nord des Combrailles de la communauté de communes de Pionsat avec la communauté de communes de Marcillat-en-Combraille et les 9 communes du canton de Montaigut, le Conseil considère :

• que le regroupement proposé des communes et communautés sur deux départements est contraire à l’engagement précédemment énoncé par le Préfet du Puy-de-Dôme qui considérait cela comme non pertinent au vu des politiques différentes menées par les départements du Puy-de-Dôme et de l’Allier en direction de leurs collectivités locales communales ou de leurs groupements ; proposition également contraire à de nombreuses orientations telles que définies par la loi notamment la réduction du nombre de syndicats de communes,
• a pris note lors de la réunion des élus maires, adjoints, conseillers généraux et présidents de communautés de communes à Pionsat en date du 9 juin 2011, de l’avis défavorable de la communauté de communes de Marcillat-en-Combraille à rejoindre les collectivités du Puy-de-Dôme, ce refus unanime étant susceptible d’être entériné par la CDCI de l’Allier,
• décide en conséquence d’émettre un avis défavorable à la proposition de schéma de coopération intercommunale du Puy-de-Dôme présenté par Monsieur le Préfet à la CDCI le 21 avril 2011 et notifiée à la commune de LAPEYROUSE le 29 avril 2011
• décide de continuer la concertation avec les élus des communautés de communes Cœur de Combrailles, du Pays de Menat et de Pionsat afin d’aboutir à une proposition commune qui sera adressée à la CDCI,
• demande instamment à Monsieur le Préfet de disposer d’un délai supplémentaire pour faire des propositions cohérentes à la CDCI.

ÉGLISE :

Dans le cadre des travaux de la 3 ème tranche de l’église, le conseil autorise le Maire à solliciter une subvention exceptionnelle auprès du Ministère de l’Intérieur. Le montant des travaux, honoraires compris, s’élève à la somme de 177 871.00 € HT.

MAINTIEN DES DEPARTS ET ARRIVEES DES TRAINS A PARIS GARE DE LYON :

Considérant que la desserte ferroviaire est un enjeu majeur pour l’aménagement du territoire national et que cette desserte doit être assurée partout de façon égalitaire et sans discrimination à l’égard des usagers et des territoires,

Considérant que la relation ferroviaire entre l’Auvergne et Paris représente un axe historique essentiel désormais reconnu par l’Etat comme « Train d’équilibre du Territoire »,

Considérant que Paris Gare de Lyon offre toutes les fonctionnalités d’une grande gare et permet d’assurer une offre de services complète et des correspondances en transports en commun performantes vers Paris et l’Ile-de-France,

Considérant la décision de la SNCF de transférer définitivement les départs et arrivées des trains de la ligne Clermont-Ferrand Paris en Gare de Paris Bercy a été prise de façon unilatérale et sans aucune concertation préalable, alors que la SNCF s’était engagée à ce que ce transfert, lié aux travaux à Paris Gare de Lyon en 2010 et 2011, ne soit que provisoire,

Considérant que la Gare de Paris Bercy représente une réelle régression en terme de services aux usagers par rapport à Paris Gare de Lyon,

Considérant que ce transfert en Gare de Paris Bercy consiste à créer une inégalité dans l’accès aux services publics ferroviaires entre, d’un côté, les usagers utilisant le TGV et qui auraient accès à Paris Gare de Lyon, et de l’autre, les usagers de la ligne Clermont-Ferrand Paris qui devraient utiliser la seule Gare de Paris Bercy,

Le Conseil Municipal de Lapeyrouse se prononce contre le projet de transfert en Gare de Paris Bercy des arrivées et départs des trains de la ligne Clermont-Ferrand Paris et demande le maintien de ces départs et arrivées à Paris Gare de Lyon.

14 JUILLET :

Une réunion avec les différentes associations communales aura lieu samedi 25 juin à 17 heures pour l’organisation de la Fête du 14 juillet.