|
LAPEYROUSE, Le 22 avril 2003.
Une nouvelle fois, à la demande de la Municipalité, en liaison avec le conseil Général et les services de l'État concernés, est organisée sur tout le territoire communal une « quinzaine Nettoyage de Printemps ». En effet, le Conseil Municipal attache un grand prix à faire en sorte que notre commune soit la plus propre possible et que l'on ne donne point l'image de villages, de maisons et de fermes aux abords mal entretenus, servant de dépôt soit à des carcasses d'automobiles hors d'usage, de vieux matériels agricoles, électroménagers, informatique, meubles, plastiques abandonnés et inutilisables. Nous vous remercions de bien vouloir participer à cette action que nous voulons exemplaire de ramassage de ces objets ci-avant précités que l'on appelle déchets constitués selon la définition de la loi « par tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à "l'abandon". Tous ces matériels et matériaux pourront être déposés du Lundi 28 avril au samedi 10 mai 2003 au lieu dit La Loge à proximité du point propre. Les vieux véhicules d'un côté, les autres matériels et matériaux de l'autre, les emplacements étant matérialisés par une pancarte. Si, à titre tout à fait exceptionnel, vous ne pouviez procéder à leur enlèvement et leur entreposage à La Loge, vous voudrez bien téléphoner au secrétariat de Mairie (Tél 04-73-52-00-79). Dans la limite de nos possibilités, nous ferons le nécessaire dans les délais précités pour procéder à l'enlèvement. Enfin, vous trouverez ci-joint copie de l'arrêté que je viens de prendre et qui devrait, dans les jours et semaines prochaines, être repris au niveau de l'association des Maires du département du Puy De Dôme. Il précise l'interdiction, sur tout le territoire communal, sur toutes les propriétés privées, publiques ou de voies de circulation, de tout dépôt ou abandon de tous déchets selon la définition précitée. Il permet l'enlèvement d'office de tous déchets ainsi qu'aux forces de Gendarmerie de verbaliser par procès-verbal de telles infractions qui feront l'objet alors d'une peine d'amende telle que prévue à l'article R 610-5 du Code Pénal. Cet arrêté est d'ores et déjà exécutoire. Vous remerciant une nouvelle fois de votre participation à l'effort entrepris par votre municipalité de protection de l'environnement, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les plus distingués.
|
--------------------------------------------------------------------------------------
|
|
EXTRAIT DU REGISTRE DES
considérant que Monsieur le Maire, en application de ses pouvoirs de police et précisément des articles L 2212-2 du Code Général des collectivités territoriales et de l'article L 541-3 du Code de l'environnement peut après -lise en demeure du propriétaire, assurer d'office l'élimination desdits déchets aux frais du responsable. ARRÊTÉ
A LAPEYROUSE, le 22 avril 2003. |
Certifié exécutoire |
Le Maire, Jean MICHEL. |