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CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AOUT 2002 Le
vendredi 30 août 2002, le Conseil Municipal s'est réuni, salle de la
Mairie, sous la présidence de Me Jean MICHEL, Maire. Etaient présents: Jean
MICHEL, Maurice COLAS, Michèle CHEVALIER, Maurice BERTHON, Alain VIRMONT,
Marie-Christine CHANUDET, Daniel DESMAISON, Georges GUILLOT, Claudine
MERY, Maurice GAUVIN, Suzanne BASSI, Isabelle BONNAIRE Etaits absents: Joël PERRIN- Gérard GUILLET-
Nadine MICHEL A
l'ordre du jour TRAVAUX ÉCOLES Les
membres du conseil municipal ont pu visiter avant la réunion les travaux
réalisés à l'école durant cet été. Ils ont pu apprécier la qualité des
travaux, la rapidité de leur exécution, l'école étant prête pour accueillir
les élèves à la rentrée. Félicitations sont adressées à l'architecte
Monsieur Denis AMEIL , à son responsable de chantier Monsieur BARD ainsi
qu'aux entreprises. TRAVAUX
TRAVERSE DU BOURG Les
travaux de la traverse du Bourg ne sont pas encore définitivement achevés.
Ils ne le seront que dans les prochains jours. Aucune félicitation n'est
à apporter quant aux délais, les entreprises sont invitées fermement
à terminer définitivement les travaux la première semaine de septembre. S.I.E.G. ÉCLAIRAGE DU GIRATOIRE Le
conseil municipal prend connaissance du dossier adressé par le SIEG
concernant les travaux d'éclairage public du giratoire Est. Le montant
des travaux à la charge de la commune s'élève à la somme de 9 200 €,
le conseil décide d'approuver ce projet, de confier la réalisation de
ces travaux au SIEG, d'inscrire les sommes nécessaires au prochain budget. S.E.M.E.R.A.P. assainissement Monsieur
le Maire informe le conseil municipal que Mademoiselle BRUHAT, employée
de la SEMERAP chargée de contrôler le fonctionnement des installations
d'assainissement autonome, se rendra dans chaque foyer non relié à l'assainissement
collectif de la commune à compter du 9 septembre. Une lettre d'information sera adressée à chaque foyer afin que le meilleur accueil lui soit réservé. DÉGRADATIONS
DU PARKING DU BRUGES Le
maire donne connaissance au conseil, suite à son intervention concernant
les dégradations commises sur le parking du multiple rural, de sa lettre
à l'auteur des dégâts et de la réponse de ce dernier. Les membres du
conseil et le maire sont scandalisés par une telle désinvolture et un
manque de civisme élémentaire. Réponse sera faite à l'intéressé ainsi
qu'une demande de paiement des dégâts occasionnés. Il
est décidé d'interdire le stationnement sur ce parking aux semi remorques,
poids lourds. De
même, le conseil municipal rappelle qu'au terme du code de la route,
il est interdit de stationner sur les trottoirs. Il est demandé à la
gendarmerie de Montaigut de dresser procès verbal, procès-verbal pouvant
être également établi par le Maire et les adjoints en leur qualité d'officier
de police judiciaire sur le territoire communal. PERSONNEL Le
maire informe le conseil que des textes ont refondu le régime des travaux
supplémentaires à compter du ler
janvier 2002, il s'agit des décrets n° 2002-60 à 2002-63
du 14 janvier 2002. Le conseil avait institué par délibération du 8
mai 1992, conformément à la loi, l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires
concernant les agents des catégories C. Monsieur le Maire propose de
réadapter les régimes existants afin de tenir compte des nouvelles dispositions
de la loi. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de confirmer
l'instauration du régime indemnitaire au profit de tous les agents stagiaires
et titulaires des catégories B et C (IHTS) dont la rémunération est
au plus égale à l'indice brut 380 ainsi que les grades pouvant bénéficier
d'une dérogation par application du décret sus visé, d'instaurer une
indemnité d'administration et de technicité pour l'adjoint administratif
avec un coefficient de 3.5 DEMANDE CRÉATION CAMPING
LES BIOLLES Le
conseil donne un avis favorable à la demande de création d'un camping
de 6 emplacements au lieu dit « Les Biolles » par Melle VAN ARKELEN
Arine DIVERS
Prochaine
réunion du conseil municipal
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