CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AOUT 2003

Le mardi 12 août 2003, le Conseil Municipal s'est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Me Jean MICHEL, Maire.

Etaient présents : Jean MICHEL, Maurice COLAS , Nadine MICHEL, Maurice BERTHON, Isabelle BONNAIRE, Georges GUILLOT, Suzanne BASSI, Marie-Christine CHANUDET, Michèle CHEVALIER, Gérard GUILLET, Joël PERRIN, Claudine MERY.

Etaient absents : Maurice GAUVIN, Daniel DESMAISON, Alain VIRMONT

A l'ordre du jour :

TRAVAUX ECOLES :
Suite à la réunion de la commission d'appel d'offre concernant les travaux de réhabilitation de l'école, 2ème tranche, trois entreprises ont été contactées pour le lot n° 4 : menuiserie aluminium :
- Thermadome
- Miroiterie de La Loue
- Entreprise Pol Agret
Seules deux entreprises ont remis des offres pour un montant de :
- Thermadome 22 235.53  Euros HT 26 593.73 Euros  TTC
- Miroiterie de La Loue 29 518.80  Euros HT 34 874.05 Euros  TTC
L'entreprise Pol Agret, par lettre en date du 20 juin, ne peut réaliser ce chantier dans les délais.
Le conseil municipal retient la proposition de Thermadome pour un montant de 22 235.53  Euros HT et autorise Monsieur le Maire à signer l'acte d'engagement avec cette entreprise ainsi que toutes les pièces nécessaires à l'exécution de ces travaux.


MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE - ECOLES 2ème tranche
Le marché de maîtrise d'œuvre s'élève à la somme de 16 555.00 Euros  HT.
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer l'acte d'engagement correspondant.


SECHERESSE :
Monsieur le Maire expose au conseil municipal les conséquences pour la profession agricole de la sécheresse continue qui sévit depuis le mois de février.
D'après les estimations faites par les agriculteurs, le déficit fourrager s'élève à 50 % et le déficit céréalier à 40 %.
Ces pertes de rendement compromettent gravement la constitution des stocks fourragers et surtout dans l'immédiat, l'alimentation des animaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal demande à ce que la commune soit déclarée sinistrée au titre des calamités agricoles.

FRANCE TELECOM : redevance annuelle
Le conseil municipal prend connaissance de la correspondance reçue de France Télécom concernant l'inventaire du réseau existant. Pour notre commune :
- 24.454 kms d'artères à 25.19 Euros  = 615.95  Euros
- 1 cabine à 16.78  Euros
La redevance due au titre de l'année 2003 s'élève à la somme de 632.73  Euros sous réserve de la validité du décret du 30 mai 1997 annulé par décision du Conseil d'Etat du 21 mars 2003.

REMEMBREMENT DE HYDS
Dans le cadre des travaux de remembrement envisagés sur la commune de Hyds, le conseil municipal émet un avis favorable sur les dispositions prévues par la commission communale au regard des prescriptions de la loi sur l'eau.

EPF - SMAF : ADHESION DE COMMUNES ET ETABLISSEMENT PUBLICS DE COOPERATION COMMUNALE :
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, donne son accord à l'adhésion des communes de : Le Breuil sur Couze, Condat les Monboissier, Egliseneuve des Liards, Manglieu, Paslières, Pignols, Villeneuve Lembron, le SIAEP Beaumont-Ceyrat-St Genes Champanelle, les communautés de communes de Billom-St-Dier, Pays de Sauxillanges, Allier Comte communauté, Lembron Val d'Allier.

IMPOTS DIRECTS LOCAUX :
Monsieur le Maire donne connaissance au conseil de la correspondance reçue des services fiscaux indiquant que les conseils municipaux peuvent modifier les modalités d'établissement des impôts directs locaux. Après en avoir délibéré, le conseil décide de reconduire en 2004, les modalités d'établissement des bases d'impositions retenues pour 2003.

CABINE TELEPHONIQUE :
Suite à la demande de France Télécom, le conseil municipal accepte d'assurer le nettoyage de la cabine téléphonique à compter d'octobre 2003.

Prochaine réunion du conseil municipal :
le 26/09/2003 à 19h00.

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