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CONSEIL MUNICIPAL DU 17 avril 2003
Le jeudi 17 avril 2003, le Conseil Municipal
s’est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Me Jean MICHEL,
Maire. Etaient présents : Jean MICHEL, Maurice COLAS , Nadine MICHEL, Maurice BERTHON, Daniel DESMAISON, Gérard GUILLET,
Georges GUILLOT, Claudine MERY, Suzanne BASSI, Etaient absents : Marie-Christine CHANUDET, Michèle
CHEVALIER, Alain VIRMONT, Maurice GAUVIN, Isabelle BONNAIRE, Joël PERRIN. A l’ordre du jour : ECLAIRAGE PUBLIC - FINANCEMENT : Le montant total des travaux d’éclairage public à réaliser dans la
commune s’élève à la somme de 212 000 € HT soit 253 552 € TTC, le syndicat
prend en charge la réalisation de ces travaux et les finance dans la proportion
de 60 % du montant hors taxes et la commune participe à hauteur de 40
% de ce montant majoré de la totalité de la TVA soit la somme de 126 352
€. Monsieur le Maire indique au conseil que le syndicat accepterait
que la participation de la commune au financement de ces travaux lui soit
versée par annuités, pour une durée d’amortissement de 10 ans au taux
d’intérêt de 5.25 %. Le montant de l’annuité serait égal à 11 115.71 €. La première année, il y a lieu d’ajouter à cette annuité l’intégralité
de la TVA grevant les dépenses portant la dépense, cette année là, à la
somme de 52 667.71 €. Monsieur le Maire précise que le montant de la TVA pourra être récupéré
par la commune par le biais du FC TVA. Le conseil municipal autorise le Maire à faire connaître au syndicat
que la commune s’engage à verser sa participation sous forme d’annuités
calculées pour une durée de 10 ans. ÉCLAIRAGE PUBLIC – FC TVA A compter de 2003, la commune doit faire apparaître dans ses états
déclaratifs du FCTVA le montant toutes taxes comprises des travaux effectués
par le SIEG. Lorsque le syndicat a payé la TVA, la commune s’engage à
lui en reverser le montant, lorsque c’est la commune qui a effectivement
payé la TVA, elle en conserve le bénéfice. Une délibération et des certificats
administratifs correspondants aux travaux faits par le SIEG seront joints
à l’état transmis à la Sous Préfecture. DISSIMULATION DU RÉSEAU FRANCE TELECOM AU CARREFOUR DE LA MAISON ROUGE Monsieur le Maire donne connaissance des nouvelles conditions pour la dissimulation du réseau France Télécom au carrefour de La Maison Rouge, la précédente convention signée en décembre 2000 ayant été dénoncée, travaux non commencés dans les délais. Le coût total de l’opération est estimé à 5 260.16 € HT. Le conseil municipal décide d’accepter cette convention et d’autoriser
le Maire à la signer. LOCATION CHAPITEAU POUR 14 JUILLET Le Maire fait part au conseil municipal du devis adressé par Monsieur GUILLEMIN concernant la location du chapiteau pour la période du 15 juin au 14 juillet 2003. Le conseil accepte cette proposition et autorise le maire à signer ce devis. LOCATION HANGAR : Le bail concernant le hangar situé à Augères arrive à expiration. Le conseil décide de le renouveler et demande une estimation auprès du service des domaines pour une éventuelle acquisition. MÉNAGE AUX CHALETS : Le conseil municipal décide de régler 30.5 heures à la personne qui a effectué le nettoyage des chalets au prix de 8.28 € de l’heure. ÉCOLE : Le Maire donne connaissance au conseil de la lettre reçue de l’équipe
éducative concernant le problème de transport pour la piscine. Un deuxième
car sera demandé en fonction des besoins. LOGEMENT OPAC : Une copie de la proposition d’aménagement de logements dans le bâtiment
du Bourg a été remise à chaque membre du conseil. Il est proposé de demander
à l’OPAC de présenter le dossier à la commission chargée des bâtiments. ENLÈVEMENT DES ÉPAVES : Il est proposé de reconduire l’opération d’enlèvement des épaves. Les vieux véhicules, matériels électroménagers, matériel de transports
agricoles, autres ferrailles et encombrants doivent être entreposés au
Point Propre à La Loge du 28 avril au 10 mai 2003. 8 mai 2003 : cérémonie au monument aux morts à 11 H 30 Prochaine réunion du conseil municipal le Vendredi 09 mai 2003. |