CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2007

Le jeudi 12 avril 2007 à 19 heures, le Conseil Municipal s'est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Me Jean MICHEL, Maire.

Etaient présents : Jean MICHEL, Maurice COLAS, Michèle CHEVALIER, Nadine MICHEL, Suzanne BASSI, Claudine MERY, Georges GUILLOT, Joël PERRIN, Maurice GAUVIN, Alain VIRMONT, Gérard GUILLET.

Etaient absents : Daniel DESMAISON- Isabelle BONNAIRE- Marie-Christine CHANUDET - Maurice BERTHON

A l'ordre du jour :

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE :

" Compte administratif 2006 : excédent de fonctionnement de 2 770.29 € .
Budget voté à l'unanimité.

" Budget primitif 2007 : il s'équilibre à la somme de 3 195.29 € .
Les principales dépenses sont le financement des colis de fin d'année et les subventions au Secours Populaire et aux Restos du Cœur
Budget adopté à l'unanimité


ASSAINISSEMENT :

" Compte administratif 2006 : déficit d'exploitation de 1 149.66 €  et excédent d'investissement de 29 360.24 € .
Budget voté à l'unanimité.

" Budget primitif 2007 : il s'équilibre à la somme de :
+ Section d'exploitation : 15 505.46  €
+ Section d'investissement : 51 409.85 € 
Budget voté à l'unanimité.

COMMUNE :

" Compte administratif 2006 :
+ Excédent de fonctionnement de 124 290.53  €
+ Déficit d'investissement de 88 728.11 € 
+ restes à réaliser dépenses 36 535.00  €
+ restes à réaliser recettes 49 235.00 € 
Soit un déficit réel d'investissement de 76 028.11 € 
Budget voté à l'unanimité.
" Budget primitif 2007 : il s'équilibre à la somme de :
+ Section de fonctionnement 612 053.00 € 
+ Section d'investissement 607 709.07 € 
Budget voté à l'unanimité

En section d'investissement sont prévus :
" les acquisitions (jeux pour camping)
" les travaux (plan cimetière, cantine, façade PTT, porte du garage, camping chalets, logements écoles, multiple rural)
" le remboursement des travaux réalisés par le SIEG, programme de voirie, lotissement

VOTE DES QUATRE TAXES : taux inchangé

+ Taxe d'habitation 10.47 %
+ Foncier bâti 24.13 %
+ Foncier non bâti 66.94 %
+ taxe professionnelle 14.40 %

PROGRAMME DE VOIRIE :
Le maire fait part au conseil du devis établi par le SIV de Menat concernant les travaux de voirie programme 2007 d'un montant HT de 71 680.60 € . Le conseil accepte ce devis et autorise le maire à solliciter une subvention auprès du département.

EPF-SMAF RACHAT D'IMMEUBLES :
L'Etablissement public a acquis pour le compte de la commune de Lapeyrouse les immeubles cadastrés section YK n° 46 d'une superficie de 5 a 30 ca et YK n° 98 d'une superficie de 4 a 88 ca afin de préparer l'aménagement de logements
Il est proposé au conseil municipal de racheter ces biens afin de poursuivre l'objectif défini ci-dessus. Cette transaction sera réalisée par acte administratif au prix de 35 136.30 € . Sur ce montant, la commune a déjà versé 7 052.09 €  au titre des participations. Au solde restant dû 28 084.21 €  s'ajoutent des frais d'actualisation pour un montant de
3 868.60 € , payable aux échéances suivantes :
échéances --- montant --- capital ----- Frais
01/09/2007 - 4 124.10 - 3 235.52 - 888.58 €
01/09/2008 - 4 124.10 - 3 378.64 - 745.46 €
01/09/2009 - 4 124.10 - 3 480.00 - 644.10 €
01/09/2010 - 4 124.10 - 3 584.39 - 539.71 €
01/09/2011 - 4 124.10 - 3 691.93 - 432.17 €
01/09/2012 - 4 124.10 - 3 802.68 - 321.42 €
01/09/2013 - 4 124.10 - 3 916.77 - 207.33 €
01/09/2014 - 3 084.11 - 2 994.28 - 89.83 €
Total -------- 31 952.81 - 28 084.21 - 3 868.60 €


Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents :
" accepte le rachat par acte administratif des immeubles cadastrés YK n° 46 et YK n° 98
" accepte les modalités de paiement exposées ci-dessus
" autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette procédure,
" désigne Monsieur Maurice COLAS, adjoint, comme signataire de l'acte.

CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC :
Une convention d'occupation du domaine public a été établie avec l'Association Comité de Gestion du Bar-Buvette du plan d'eau et activités nautiques représentée par Madame Martine LEITAO, présidente. Après examen, le conseil autorise le Maire à signer ladite convention.

DEMANDE DE SUBVENTION :
Le maire donne connaissance de la lettre reçue de l'Ecole Sainte Thérèse de Montmarault sollicitant une subvention de 1080 €   par élève pour les quatre élèves de notre commune scolarisés dans cet établissement. Le conseil n'entend pas donner suite, précisant que la commune peut faire face à la scolarisation de ces enfants.

PROPRIETE DE MONSIEUR MICHARD :
Le conseil prend connaissance de la correspondance de Monsieur MICHARD concernant la cession de sa propriété sise au Bourg comprenant une maison d'habitation et un terrain. Le conseil décide de ne donner aucune suite.

COLLECTIF DE DEFENSE ET DE DEVELOPPEMENT DES SERVICES PUBLICS EN COMBRAILLES :
Le conseil décide d'attribuer une subvention de 300 €  à cette association de grande utilité publique.

VIVRE EN BROUSSE :
Le conseil décide d'attribuer une subvention de 300 €  à cette association pour la construction d'une école au Sénégal.

JEUX CAMPING :
Les jeux installés au camping n'étant plus aux normes, ils ont été démontés. Des devis ont été sollicités pour l'installation de jeux neufs. C'est l'entreprise RONDINO qui a été retenue pour un montant de 30 000 €  .

REMPLACEMENT DE L'AGENT D'ENTRETIEN :
Le maire donne connaissance de l'arrêt maladie de l'agent d'entretien du 20 mars au 26 mars et du remplacement effectué. Le conseil décide d'indemniser la remplaçante sur la base de 8.91 €  brut.

CONFLIT SOCIAL AFFECTANT LES CENTRES COURRIER DE ST-ELOY-LES-MINES, ST-GERVAIS D'AUVERGNE, ST-PRIEST-DES-CHAMPS ET PIONSAT
Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal de la lettre reçue du Syndicat de la Poste du Puy De Dôme, SUD, CGT, FO, ayant pour objet le conflit social affectant les centres courriers de St-Eloy-Les-Mines, St-Gervais-d'Auvergne, St-Priest-des-Champs et Pionsat.
En premier lieu, les membres du conseil constatent que les engagements qui avaient été pris par La Poste concernant la commune de Lapeyrouse n'ont pas été tenus et qu'il est donc difficile de faire confiance à une organisation qui ne respecte pas les engagements souscrits.
Le conseil s'émeut devant l'absence semble-t-il de l'ouverture de véritables négociations entre la Poste et les Syndicats ci-avant mentionnés Il note le sentiment de frustration et d'injustice ressenti par le personnel. Il constate enfin que la réorganisation projetée aura pour conséquence l'arrivée plus tardive du courrier dans chacune des communes des secteurs concernés, que tout ceci est contraire aux engagements souscrits par la Poste envers l'état d'amélioration du service à la clientèle.
Le conseil à l'unanimité exprime son soutien à l'action engagée par les postiers de St-Eloy-Les-Mines, St-Gervais-d'Auvergne, St-Priest-des-Champs et Pionsat en demandant avec insistance à la Direction Départementale de La Poste d'avoir un peu plus de considération pour ses employés ainsi que pour ses clients, la considération vis-à-vis des premiers pouvant se manifester par l'ouverture de véritables négociations.

CREATION D'EMPLOIS :
Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, considérant que l'exploitation en régie municipale du camping municipal de La Loge nécessite le recrutement d'un personnel saisonnier, décide :
• de créer pour la période du 15 juin au 01 septembre 2007, deux emplois saisonniers de contractuels pour assurer la gestion du camping " Les Marins " à La Loge (encaissement des locations camping, chalets, VTT). Les personnes recrutées seront rémunérées au taux horaire du SMIC (8,27 € ) sur la base de 72 heures en juin, 139,5 h en juillet, 139,5 h en août et 4,5 h en septembre.
• de créer pour la période du 01 juillet au 31 août 2007 un emploi d'agent contractuel saisonnier pour assurer les fonctions de surveillant de baignade. La personne recrutée devra être titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique. Le salaire brut mensuel sera fixé à la somme de 1 519 € .
• de créer pour la période du 11 juin au 4 septembre 2007 un emploi d'agent contractuel saisonnier pour assurer les fonctions d'agent d'entretien des locaux au Centre de Loisirs de La Loge. La personne recrutée sera rémunérée sur la base de 28 heures par semaine pour les locaux du camping. Pour l'entretien des chalets, 25 heures seront réglées de la façon suivante : 12 heures en juillet et 13 heures en août. La personne recrutée percevra un salaire brut horaire sur la base du SMIC (8.27 € ).

LOCATION DE CHALETS :
Une demande de location de deux chalets a été faite par une troupe de théâtre pour la nuit du 13 au 14 octobre. Le conseil municipal décide de fixer le prix de location des deux chalets à la somme de 200 €  sans fournitures de draps, la taxe de séjour étant en plus.

COMPOSITION DU BUREAU POUR LES ELECTIONS :
8 H à 12 H Jean MICHEL Joël PERRIN
Nadine MICHEL Gérard GUILLET
Alain VIRMONT

12 H à 15 H Daniel DESMAISON Claudine MERY
Maurice BERTHON Isabelle BONNAIRE
Georges GUILLOT

15 H à 18 H Maurice COLAS Michèle CHEVALIER
Maurice GAUVIN Suzanne BASSI

Prochaine réunion du Conseil le ... 2006.

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