CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2008

Le samedi 12 avril 2008 à 18 heures, le Conseil Municipal s'est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Me Jean MICHEL, Maire.

Etaient présents : Jean MICHEL, Maurice COLAS, Claudine MERY, Maurice BERTHON, Gérard GUILLET, Georges GUILLOT, Nadine MICHEL, Daniel DESMAISON, Alain VIRMONT, Isabelle BONNAIRE, Gérard AGULLO, Martine LEITAO, Catherine LEVY

Etaient absents : Joël PERRIN, Delphine GUILHOT

A l'ordre du jour :

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE :

• Compte administratif 2007 : excédent de fonctionnement de 247.42 € .
Budget voté à l'unanimité.

• Budget primitif 2008 : il s'équilibre à la somme de 3 090.42 € .
Les principales dépenses sont le financement des colis de fin d'année et les subventions au Secours Populaire et aux Restos du Cœur
Budget adopté à l'unanimité.


ASSAINISSEMENT :

• Compte administratif 2007 : déficit d'exploitation de 205.68 €  et excédent d'investissement de 45 041.12 € .
Budget voté à l'unanimité.

• Budget primitif 2008 : il s'équilibre à la somme de :
+ Section d'exploitation : 15 495.73 € 
+ Section d'investissement : 74 031.27 € 
Budget voté à l'unanimité.

COMMUNE :

• Compte administratif 2007 :
+ Excédent de fonctionnement de 69 505.90 € 
+ Excédent d'investissement de 63 961.93 €
+ restes à réaliser dépenses 124 000.00 € 
+ restes à réaliser recettes 94 570.00 € 
Soit un excédent réel d'investissement de 34 531.93 € 
Budget voté à l'unanimité.

• Budget primitif 2008 : il s'équilibre à la somme de :
+ Section de fonctionnement 714 976.90 € 
+ Section d'investissement 834 500.00 € 
Budget voté à l'unanimité

En section d'investissement sont prévus :
• les acquisitions (camion, panneau affichage)
• les travaux de bâtiments (façade de la Mairie, façade PTT, aménagement du garage, camping bar-buvette, logement écoles)
• les travaux d'enfouissement BT Chapuzards, programme de voirie, VRD logements locatifs

VOTE DES QUATRE TAXES : taux inchangé

+ Taxe d'habitation 10.47 %
+ Foncier bâti 24.13 %
+ Foncier non bâti 66.94 %
+ taxe professionnelle 14.40 %

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ÉNERGIE
DE SAINT ELOY-LES-MINES :
Déléguée titulaire : Nadine MICHEL
Délégué suppléant : Gérard GUILLET


C.N.A.S. :
Déléguée des élus : Isabelle BONNAIRE
Déléguée des agents : Michelle DESNAUD


ASSOCIATION D'AIDE MENAGERE :
Déléguées : Claudine MERY et Martine LEITAO


CORRESPONDANT DÉFENSE :
Le conseil désigne Jean MICHEL


COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS :
Le conseil a proposé douze personnes titulaires et douze personnes suppléantes pour la constitution de la commission communale des impôts directs.

COMMISSAIRES TITULAIRES :
Robert THEVENIN (bois) Les Gouliards
Olivier PERRIN Le Plaix
Roland GIDEL Le Bourg
Maurice CHEVALIER Chez Coutier
Jean LESCURE Le Cluzeau
Claude MARTIN La Chiraille
Suzanne BASSI Le Bourg
Gérard GUILLET La Tuilerie
Maurice BERTHON La Loge
Georges GUILLOT Bruges
René BEYLOT Doussat
René GAZUT Laval BEAUNE D'ALLIER

COMMISSAIRES SUPPLEANTS :
Paul MEUNIER (bois) Peuchot
Henri PERRIN Augères
Roland TOURRET Les Chaumes
Aimé TOURRET La Gare
Michel DUFRAIGNE La Gare
Arsène BERTHON Buxerolles
Madeleine LANDRIEVE Les Anivats
Josette KIEFFER Les Chaumes
Noël GUILHOT Buxerolles
René BIDET Le Chiez
Guy MICHEL Les Chemins
Chantal MERCIER Fourche DURMIGNAT


ACQUISITION D'UN CAMION :
Le conseil prend connaissance des deux devis remis par le Garage Perrin pour l'acquisition d'un camion en remplacement du camion Renault qui est refusé au contrôle technique. Le conseil décide de procéder à l'acquisition du véhicule Ford Transit pour un montant total de 20 456 €  TTC


FRANCE TELECOM : DÉCLARATION OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC :
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la correspondance reçue de France Télécom concernant l'inventaire du réseau existant. Pour notre commune :

* 10,787 kms aériens à 44.03 €  = 474,95 € 
* 15,667 kms souterrains à 33.02 €  = 517.32 € 
* 1 cabine à 22.01 €   = 22,01 € 

TOTAL : 1 014.28 € 

La redevance due au titre de l'année 2008 s'élève donc à la somme de
1 014.28 €  et sera recouvrée par émission d'un titre de recette.

TRAVAUX CAMPING ET LOGEMENT ÉCOLE :
Le conseil décide de garder les portes coulissantes entre le bar et la terrasse et demande que le seuil soit encastré au niveau du carrelage.
Le conseil confirme que les sanitaires du maître nageur seront carrelés au mur et équipés d'appareils sanitaires.
Pour le logement de l'école, le conseil accepte le devis pour la réfection de l'installation électrique pour un montant de 4 320.23 € 


S.I.E.G. TRAVAUX D'ALIMENTATION BASSE TENSION ET BRANCHEMENTS AUX GAYOTS :
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu'il y a lieu de prévoir les travaux d'alimentation Basse Tension et de branchement du lotissement communal Les Gayots à Lapeyrouse.
Un avant projet des travaux a été réalisé par le SIEG du Puy De Dôme auquel la commune de Lapeyrouse est adhérente.
L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s'élève à : Alimentation basse tension et branchements…
6 578.00 €  TTC

Conformément aux décisions prises par son Comité le 05/10/2002, en application de la loi SRU, le SIEG peut prendre en charge la réalisation de ces travaux d'extension en demandant à la commune une participation égale à 12 €  par mètre et 350 €  par branchement, les fouilles étant remises au SIEG en cas de réseau souterrain.
La participation communale sera donc de :
-extension propre au lotissement 12 €  x 75 ml = 900 € 
-branchements 350 €  x 5 = 1 750 € 
TOTAL : 2 650 € 

Cette somme sera revue en fin de travaux pour être réajustée en fonction du relevé métré définitif.
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, décident :
• d'approuver l'avant projet d'alimentation Basse Tension et de branchement du lotissement Les Gayots,
• de confier la réalisation des travaux au SIEG 63
• de fixer la participation de la commune au financement des dépenses à
2 650 €  et d'autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme, après réajustement en fonction du relevé métré définitif, dans la caisse du receveur du SIEG,
• de prévoir à cet effet, les inscriptions nécessaires au budget.

DEMANDE DE SUBVENTION :
• Association La Clé des Champs
• CAPER
• Collectif de Défense des Services Publics
Le conseil municipal, lors du vote du budget primitif, a voté une subvention à chacun de ces organismes, aucune autre subvention ne sera inscrite pour 2008.

MARCHÉ DE MAITRISE D'ŒUVRE :
Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal du dossier de marché de maîtrise d'œuvre établi par S.E.L.A.R.L.Denis AMEIL concernant les travaux :
• de réaménagement d'un garage communal pour un montant de
15 203.13 €  TTC
• de réaménagement de la mairie pour un montant de 10 777.26 €  TTC
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
• d'approuver le marché de maîtrise d'œuvre avec S.E.L.A.R.L. Denis AMEIL
• d'autoriser Monsieur le Maire à signer lesdits marchés.

DIVERS :
• devis de Decho-Centre pour l'acquisition de petits matériels (casiers à verres, bacs pour assiettes, matelas, couverture, traversin, etc…), le conseil émet un avis favorable.

• Le maire fait part au conseil des titres émis par le Syndicat du Collège pour la somme de 549.83 €  et le SIRP de Montmarault pour la somme de
2 160.00 €  pour les deux enfants scolarisés en CLIS. Après en avoir délibéré, le Conseil refuse le règlement et autorise le Maire à agir d'abord à l'amiable auprès des responsables desdits syndicats et en cas de refus de prise en compte des observations en contestation des titres de recettes émis devant la juridiction administrative.

• Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que, dans le cadre de la location des chalets au camping Les Marins, il est nécessaire d'employer une personne pour effectuer le nettoyage des chalets avant chaque location en dehors de la période du 15 juin au 1er septembre.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de nommer Madame LEMONNIER Karine pour l'entretien des locaux à raison de deux heures par chalet. Madame LEMONNIER sera rémunérée sur la base du SMIC soit
8.44 €  au 12 avril 2008.

• Location des six chalets les 6-7 et 8 juin : le conseil décide de fixer le prix de location à 1 000 € , la taxe de séjour étant en plus.