CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2011

Le jeudi 28 avril 2011 à 18 heures 30, le Conseil Municipal s’est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean MICHEL, Maire.

Etaient présents  : Jean MICHEL, Maurice COLAS, Claudine MERY, Nadine MICHEL, Maurice BERTHON, Daniel DESMAISON, Georges GUILLOT, Martine LEITAO, Delphine GUILHOT, Gérard GUILLET, Isabelle BONNAIRE, Catherine LEVY, Alain VIRMONT

Etaient absents  : Gérard AGULLO, Joël PERRIN,

A l’ordre du jour :

• CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE :
• Compte administratif 2010 : excédent de fonctionnement de 1 397.60 €.
• Budget voté à l’unanimité.
  
• Budget primitif 2011 : il s’équilibre à la somme de 2 880.00 €.
• Les principales dépenses sont le financement des colis de fin d’année et les subventions au Secours Populaire et aux Restos du Cœur
• Budget adopté à l’unanimité
  
• ASSAINISSEMENT :
• Compte administratif 2010 : excédent d’exploitation de 1 711.37 € et excédent d’investissement de 17 755.55 €.
• Budget voté à l’unanimité.  

Budget primitif 2011 : il s’équilibre à la somme de :

• + Section d’exploitation : 15 767.71 €
• + Section d’investissement : 30 843.26 €
• Budget voté à l’unanimité.

COMMUNE :

• Compte administratif 2010 :
• + Excédent de fonctionnement de 69 393.87 €
• + Excédent d’investissement de 28 025.95 €
• + restes à réaliser dépenses 198 433.74 €
• + restes à réaliser recettes 136 412.50 €
• Soit un déficit réel d’investissement de 33 995.29 €
• Budget voté à l’unanimité.
   
• Budget primitif 2011 : il s’équilibre à la somme de :
• + Section de fonctionnement 674 970.58 €
• + Section d’investissement 768 947.03 €
• Budget voté à l’unanimité

VOTE DES TAXES :

+ Taxe d’habitation 19.44 %

+ Foncier bâti 24.13 %

+ Foncier non bâti 70.19 %

+ Cotisation Foncière des entreprises 23.91 %

POLE DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS :

Considérant que :

• Le VALTOM, chargé de mettre en œuvre le Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés du Puy De Dôme et du Nord de la Haute-Loire, est le seul compétent en matière de traitement, transport, tri et stockage des déchets ménagers et assimilés sur son territoire,
• Le projet du VALTOM a été adopté à l’unanimité (moins une abstention) par les élus du VALTOM tant en ce qui concerne la localisation que les modes de traitement,
• Le projet du VALTOM répond au principe de solidarité départementale ; il traitera la totalité des déchets ménagers avec une péréquation des coûts de transport et de traitement. Le coût de traitement sera similaire à celui pratiqué pour des installations du même type,
• Le projet du VALTOM présente toutes les garanties en matière de santé et d’environnement,
• Il est urgent de réaliser le pôle en raison de la pénurie du Centre d’Enfouissement Technique sur le territoire, situation particulièrement pénalisante pour les usagers,
• Il n’y a pas de solution alternative durable adaptée au territoire,

Le Conseil Municipal (12 voix pour et 1 voix contre) demande expressément :

• A Clermont Communauté d’accepter les déchets ménagers des collectivités qui le souhaitent
• La réalisation rapide du pôle de traitement.

DUREE D’AMORTISSEMENT DES TRAVAUX SIEG :

Le conseil municipal a décidé de fixer à 15 ans la durée d’amortissement des travaux réalisés par le SIEG sur la commune.

PERSONNEL :

Dans le cadre de la mise en gérance des installations du camping au 30 avril, le conseil municipal autorise le Maire à rémunérer Madame FAYOL qui a effectué le nettoyage des locaux du camping, accueil, sanitaires et bar-buvette.