CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DÉCEMBRE 2009

Le samedi 05 décembre 2009 à 11 heures, le Conseil Municipal s’est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Mr Maurice COLAS, 1 er adjoint.

Etaient présents : Maurice COLAS, Claudine MERY, Maurice BERTHON, Nadine MICHEL, Gérard GUILLET, Martine LEITAO, Joël PERRIN, Alain VIRMONT, Isabelle BONNAIRE, Delphine GUILHOT

Etaient absents : Jean MICHEL, Catherine LEVY, Gérard AGULLO, Daniel DESMAISON, Georges GUILLOT

A l’ordre du jour :

DELEGATION DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF :

Le premier adjoint fait part au conseil du compte rendu de la commission DSP et du nouveau forfait d’eaux pluviales consenti par la SEMERAP .

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

• de retenir la proposition de la SEMERAP
• d’autoriser le premier adjoint à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation du contrat

OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE DE 100 000 € :

Le premier adjoint fait part au conseil des propositions reçues concernant l’ouverture d’une ligne de trésorerie.

Après analyse des offres, il apparaît que c’est la proposition du Crédit Agricole qui est la plus intéressante.

Ouï cet exposé, le conseil décide :

- de contracter auprès du Crédit Agricole une ouverture de crédit d’un montant de 100 000 € pour le financement des besoins ponctuels de trésorerie aux conditions suivantes :

• Montant : 100 000 €

• Durée : 12 mois

• Taux d’intérêt applicable : T4M + 0.85 %

• Paiement des intérêts : trimestriel

• Frais de dossier : 0,10 %

- d’autoriser l’adjoint à signer le contrat correspondant et de procéder sans autre délibération aux demandes de versement de fonds et aux remboursements des sommes dues.