CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2016
Le lundi 19 décembre 2016 à 19 heures 00, le Conseil Municipal s’est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean MICHEL, Maire.
Etaient présents : Jean MICHEL, Maurice BERTHON, Georges GUILLOT, Alain VIRMONT, Delphine GUILHOT, Isabelle COTTIN, Martine LEITAO, Jérémy COLAS, Daniel DESMAISON, Coralie TOURRET,
Etaient absents : Agnès COME, Sabine MICHEL, Céline GUILLET, Joël PERRIN, Mathieu GUILLOT,
A l’ordre du jour :
n COMMUNAUTE DE COMMUNES : Le maire fait part au conseil municipal qu’aux termes de la loi NOTRe et de l’arrêté préfectoral en date du 19 décembre 2016, la commune de Lapeyrouse ne dispose plus que d’un représentant à la nouvelle communauté de communes, de droit, c’est le Maire, le suppléant étant dans l’ordre du tableau le premier adjoint Monsieur Alain VIRMONT. En ce qui concerne le nom de la future communauté de communes, le conseil municipal confirme le choix fait précédemment à savoir « communauté de communes du pays de Saint-Eloy ».
n INSTALLATION D’UN ELEVATEUR PMR DANS LE HALL DE LA MAIRIE : Dans le cadre de l’accessibilité du bâtiment de la mairie et de l’agence postale, un appel d’offre a été lancé pour l’installation d’un élévateur PMR. Dix entreprises ont répondu. Après analyse des offres, le conseil municipal décide de retenir :
Entreprise COURTADON 6 580 € HT
Entreprise BAJAUD 3 819 € HT
Entreprise DESSEAUVE 5 016 € HT
Entreprise MEUNIER 1 037 € HT
Entreprise ORONA 24 630 € HT
TOTAL 41 082 € HT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants avec ces entreprises ainsi que toutes pièces nécessaires à l’exécution de ces travaux.
n INDEMNITE DE CONSEIL DU RECEVEUR : Le conseil municipal, en application des dispositions de l’article 97 de la loi 82/213 du 2 mars 1982 et du décret 82/979 du 19 novembre 1982, un arrêté en date du 16 décembre 1983 a précisé les conditions d’attribution de l’indemnité citée en objet et conformément à l’article 3 de l’arrêté précité, donne son accord pour verser l’indemnité de conseil au comptable public de la commune de Lapeyrouse qui s’élève pour l’année 2016 à la somme de 449.89 €. Ladite somme sera inscrite au budget primitif 2017 et mandatée par Monsieur le Maire.
n PRELEVEMENT AUTOMATIQUE : Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la mairie est passée à un nouveau mode de transmission des flux qui est le PESV2. Il demande la mise en place du prélèvement automatique comme nouveau moyen de paiement. Ce moyen de paiement peut s’appliquer à toutes les recettes (loyers, coupes de bois, etc…) sauf celles se faisant en régie. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte la mise en place du prélèvement automatique et autorise Monsieur le Maire à signer les documents se rapportant à ce dossier.
n PERSONNEL :
Le Maire indique que des nouvelles dispositions ont été introduites par la loi du 19 février 2007, d’application immédiate (article 49 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée) : dorénavant, pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement. Ce taux, appelé « ratio promus-promouvables » remplace l’ancien système des quotas (déterminés par les statuts particuliers de chaque cadre d’emplois), et est fixé par délibération de l’autorité territoriale après avis du Comité Technique Paritaire (CTP). Il peut varier entre 0 et 100 %. Cette disposition est obligatoire et concerne tous les grades d’avancement quels que soient la filière et le mode d’accès (choix, examen professionnel) sauf ceux du cadre d’emplois des agents de police. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer à 100 % les quotas d’avancement de grades pour l’ensemble des agents relevant des cadres d’emplois suivants :
Une nouvelle bonification indiciaire de 10 points sera versée mensuellement aux derniers agents recrutés (adjoint administratif et adjoint technique territorial).
n CAMPING : Monsieur le Maire fait part au conseil de l’entretien qu’il a eu, en présence de Alain VIRMONT, Maurice BERTHON et Georges GUILLOT avec Monsieur Eric GENTY qui a postulé pour la tenue du camping. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de retenir la candidature de Monsieur GENTY pour la gestion du camping. Cet emploi sera établi dans le cadre d’un contrat aidé d’avril à décembre 2017.
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