CONSEIL
MUNICIPAL DU 16 FÉVRIER 2007
Le vendredi 16 février 2007 à 19 heures, le Conseil Municipal
s'est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Me
Jean MICHEL, Maire.
Etaient
présents : Jean MICHEL, Maurice COLAS, Maurice BERTHON, Daniel
DESMAISON, Suzanne BASSI, Nadine MICHEL, Michèle CHEVALIER, Marie-Christine
CHANUDET, Maurice GAUVIN.
Etaient
absents : Alain VIRMONT- Claudine MERY- Georges GUILLOT- Gérard
GUILLET- Isabelle BONNAIRE- Joël PERRIN
A l'ordre du jour :
SEMERAP TARIF ASSAINISSEMENT 2007 :
Le montant de la surtaxe d'assainissement à facturer en 2007 par
la Semerap a été fixé à 0,18 €
HT par m³.
REMPLACEMENT
DE L'AGENT D'ENTRETIEN :
Le Maire donne connaissance de l'arrêt maladie de l'agent d'entretien
du 15 janvier au 20 janvier et du remplacement effectué. Le conseil
décide d'indemniser la remplaçante sur la base de 8.91 €
brut.
EPF-Smaf
:
Avis favorable pour l'adhésion de la commune de FOURNOLS.
OPHIS :
Afin d'établir le bail emphytéotique avec l'OPHIS
du Puy De Dôme pour les immeubles cadastrés YK n° 46
et 98 situés au Bourg, le conseil décide de nommer Madame
Michèle CHEVALIER, 2ème adjointe, pour représenter
la commune.
La commune accorde sa garantie pour le remboursement d'un emprunt
de 170 000 € représentant 50 % d'un emprunt total de
340 000 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts
par l'OPHIS pour la réalisation de 4 logements sociaux.
SIEG :
ENFOUISSEMENT RESEAU FRANCE TELECOM AU
CRECHOL :
Le maire expose aux membres du conseil qu'il y a lieu de prévoir
l'enfouissement des réseaux de télécommunications
en coordination avec les réseaux électriques. Après
en avoir délibéré, le conseil décide d'approuver
l'avant-projet de travaux, de confier la réalisation des travaux
d'étude, de fourniture et pose du matériel de génie
civil au SIEG, de fixer la participation de la commune au financement
des dépenses de génie civil à
1 794 € TTC et d'autoriser le maire à verser cette somme
après réajustement en fonction du relevé métré
définitif au receveur du SIEG, de solliciter l'aide du Conseil
Général à hauteur de 30 % du coût TTC des dépenses
restant à la charge de la commune soit 538.20 € TTC,
d'autoriser le maire à signer la convention relative à ce
chantier, de prévoir les inscriptions nécessaires au budget.
RÉNOVATION DE LA CANTINE :
Il est nécessaire d'établir un avenant en plus pour l'entreprise
CREUSOT d'un montant de 1 583 € HT, le conseil autorise le
Maire à signer cet avenant.
TRAVAUX DE BATIMENTS :
Le maire fait part au conseil des devis reçus concernant la réfection
des peintures des chalets pour un montant de 19 523.80 € HT,
la réfection de la façade de la poste pour un montant de
2 682.47 € HT, la chaufferie de la mairie pour un montant de
2 205.02 € HT. Le conseil autorise le Maire à faire
exécuter ces travaux.
ENQUÊTE
PUBLIQUE :
Suite à l'enquête publique du 1er au 15 février concernant
le déclassement d'une partie du domaine communal au lieu-dit Buxerolles
et au lieu-dit Chez Coutier et au rapport du commissaire enquêteur
émettant un avis favorable, le conseil décide de déclasser
ces emprises, que le dossier sera transmis au notaire chargé de
régulariser les cessions aux frais des acquéreurs et autorise
le Maire a effectuer toutes les formalités nécessaires à
ces cessions.
DURÉE
DE TRAVAIL :
Le conseil municipal, au vu des besoins de la commune, décide de
porter la durée de travail de Monsieur Jean-François BERNARD,
agent des services techniques à 35 heures par semaine à
compter du 1er avril 2007.
DATES
D'OUVERTURE ET DE FERMETURE DE LA PÊCHE :
L'ouverture de la pêche est fixée au samedi 17 mars 2007
à 8 h pour le plan d'eau de La Loge et au samedi 31 mars 2007 pour
l'étang d'Augères.
La fermeture est fixée au dimanche 4 novembre 2007 inclus pour
le plan d'eau de La Loge et l'étang d'Augères.
Pêche interdite pour carnassier.
Les tarifs sont les suivants :
· carte annuelle : 80 pour 2 cannes
· Carte hebdomadaire : 16 pour 2 cannes à compter
du 1er mai
· Carte à la journée : 5 pour 2 cannes à
partir du 1er mai
La pêche est ouverte samedi, dimanche, lundi et mercredi du 17 mars
au 1er juin et du 1er septembre au 4 novembre pour le plan d'eau de La
Loge et du 31 mars au 1er juin et du 1er septembre au 4 novembre pour
l'étang d'Augères.
Elle est ouverte tous les jours du 1er juin au 1er septembre 2007.
Les cartes annuelles sont en vente à la Mairie sauf le mercredi.
DIVERS
:
" SIV DE MENAT : un devis sera établi pour un programme de
voirie à réaliser en 2007
" Location de chalets : une demande a été adressée
à la mairie pour la location des six chalets le 1er et 2 septembre
prochain, le conseil municipal décide de fixer le prix de location
total à la somme de 1000 pour les 6 chalets, la taxe de
séjour étant en plus.
" Tables de la cantine : le conseil décide de fixer le prix
de vente des anciennes tables de la cantine à 30 la table.
" Batterie-Fanfare des sapeurs pompiers : accord pour prestations
pour les manifestations du 8 mai, 14 juillet et 11 novembre pour le prix
de 435
" Implantation de panneaux : le conseil municipal décide d'implanter
des panneaux " Chiens et animaux interdits sur les plages "
et " Chiens et animaux interdits sur le stade " ainsi que "
Propriétaires d'animaux, maintenez ces lieux propres, ramassez
crottes "
" Avis aux propriétaires et fermiers : Suite aux chutes de
neige importantes, des dégâts ont été occasionnés
aux haies et arbres le long de la voirie communale. Il est rappelé
qu'il appartient à chaque propriétaire ou fermier de faire
le nécessaire pour déblayer le bois et les branches qui
obstruent la circulation sur la voie publique et qui peuvent présenter
un danger pour les usagers de la route.
" Elagage réseau électrique, mise en garde : Le maire
fait part au conseil municipal de la lettre d'EDF consécutive à
la tempête de neige où des arbres et des branchages fragilisés
menacent le réseau électrique. EDF rappelle le danger pour
les personnes et les installations lorsque l'on travaille à côté
des lignes sous tension et qu'il est fortement recommandé de laisser
opérer des spécialistes. En toutes hypothèses, si
des personnes entendent procéder elles-mêmes aux travaux,
il faut déposer une demande de renseignements en Mairie, informer
EDF par le biais d'une déclaration d'intention de commencement
de travaux faite à la Mairie.
" Acquisition de matériel : suite à la demande des
employés communaux, le conseil donne son accord pour l'acquisition
de divers matériels pour un montant d'environ 3 000 .
" Appel à candidatures : la commune de Lapeyrouse recherche
:
une personne pour l'entretien des locaux du camping du 11 juin 2007au
4 septembre 2007
deux personnes pour l'accueil du camping du 15 juin 2007 au 1er septembre
2007
une personne pour assurer la surveillance de la baignade du 1er juillet
au 31 août 2007
une personne pour la tenue du bar-buvette du 15 juin 2007 au 4 septembre
2007 inclus.
Les candidatures doivent être adressées avant le 15 avril
à la Mairie de LAPEYROUSE 63700 - 04-73-52-00-79.
Prochaine
réunion du conseil municipal
le ...
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