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CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FÉVRIER 2009 Le mercredi 25 février 2009 à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Me Jean MICHEL, Maire. Etaient présents : Jean MICHEL, Maurice COLAS, Claudine MERY, Maurice BERTHON, Daniel DESMAISON, Gérard AGULLO, Martine LEITAO, Georges GUILLOT, Isabelle BONNAIRE, Alain VIRMONT, Gérard GUILLET, Nadine MICHEL, Catherine LEVY Etaient absents : Delphine GUILHOT, Joël PERRIN Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil - de la lettre de remerciements de Monsieur Daniel FONLUPT de La Maison des Horloges à CHARROUX pour le don de l’ancien système de sonnerie des heures du clocher. - des félicitations pour le site internet de Monsieur MAHE - de la correspondance du syndicat de voirie de Menat à la Mairie de Châteauneuf A l’ordre du jour : TARIF ASSAINISSEMENT 2009 Monsieur le Maire propose de fixer à 0.204 € HT par m³ et à 0 € par abonnement le montant de la surtaxe d’assainissement à facturer en 2009 pour le compte de la commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de fixer pour l’année 2009 :
INDEMNITE DE CONSEIL : Le conseil municipal, en application des dispositions de l’article 97 de la loi 82/213 du 2 mars 1982 et du décret 82/979 du 19 novembre 1982, un arrêté en date du 16 décembre 1983 a précisé les conditions d’attribution de l’indemnité citée en objet et conformément à l’article 3 de l’arrêté précité, donne son accord pour verser l’indemnité de conseil au comptable public de la commune de Lapeyrouse qui s’élève pour l’année 2008 à la somme de 420.20 €. Ladite somme sera inscrite au budget primitif 2009 et mandatée par Monsieur le Maire. DEMANDE D’EXONERATION DE TAXE PROFESSIONNELLE : Le conseil émet un avis favorable à l’exonération de la part communale de la taxe professionnelle pour une durée de cinq années pour les nouvelles entreprises. EPF-SMAF NOUVELLES ADHESIONS : Avis favorable à l’adhésion des communes de Anglards de Salers, Grandrif, Saint Bonnet Le Bourg, Saint Martin des Olmes, Sainte Catherine du Fraisse, Varennes sur Usson, Virlet. SIEG : Suite aux nouvelles dispositions relatives à l’éclairage public (transfert de la compétence optionnelle « éclairage public ») il convient de prendre une nouvelle délibération qui annule et remplace :
PECHE : Date d’ouverture et de fermeture de la pêche : L’ouverture de la pêche est fixée au samedi 14 mars 2009 à 8 h pour le plan d’eau de La Loge et au samedi 28 mars 2009 pour l’étang d’Augères. La fermeture est fixée au dimanche 1 novembre 2009 inclus pour le plan d’eau de La Loge et l’étang d’Augères. Pêche interdite pour le carnassier. Les tarifs sont les suivants :
La pêche est ouverte samedi, dimanche, lundi et mercredi du 14 mars au 1er juin et du 1 er septembre au 1 novembre pour le plan d’eau de La Loge et du 28 mars au 1 er juin et du 1 er septembre au 1 novembre pour l’étang d’Augères. Elle est ouverte tous les jours du 1 er juin au 1 er septembre 2009. Les cartes sont en vente au Multiple Rural « Le Bruges » Une commande de truites (250 kgs) a été faite auprès de la Pisciculture Bône. CAMION : Une proposition d’acquisition du camion a été faite en Mairie. Le conseil émet un avis favorable à cette vente. ASSOCIATION D’AIDE MENAGERE DE SAINT ELOY : Une demande de subvention a été formulée auprès de toutes les communes du canton pour constituer un fonds de roulement nécessaire au fonctionnement de l’association. Pour notre commune, la somme s’élève à 336 €. Le conseil émet un avis favorable et la somme sera prévue au prochain budget. CONSEIL REGIONAL : DOTATION DE PEREQUATION : Le conseil regrette la suppression de la dotation de péréquation pour la Région Auvergne et demande au gouvernement de réviser les modalités de calcul afin de permettre à l’auvergne de bénéficier à nouveau de la solidarité nationale. CONVENTION AVEC LA SOCIETE DE CHASSE : Le maire rappelle au conseil que les parcelles de bois cadastrées YA n° 1,2,3,7 et ZY n°18 d’une superficie de 102 ha 44a 10 ca et YA n° 6 d’une superficie de 6 ha 47 a 40 ca ont été acquises par la commune conformément aux délibérations du 8 septembre 2005 et 26 mars 1999. Le bail de chasse figurant sur lesdites parcelles a été dénoncé et deviendra caduque pour la prochaine saison de chasse, rappel de cette dénonciation étant fait au preneur dans le mois qui va suivre la fin de la présente saison de chasse, c’est-à-dire au cours du mois de mars. Le maire propose d’accorder le droit de chasse sur les propriétés sus visées YA n° 1,2,3,6,7 et ZY n° 18 à la société de chasse « La Lapeyrousienne » par convention. Ouï cet exposé, le conseil donne tous pouvoirs au maire pour signer la convention avec le président de la société de chasse « la lapeyrousienne », la dite convention se substituant à tout accord précédemment conclu. RECENSEMENT : Les opérations de recensement étant terminées, le conseil municipal décide de rémunérer l’agent recenseur sur la base de 1 417 €. TARIF DE LOCATION DES CHALETS : Le conseil municipal a décidé de fixer comme suit les tarifs de location des chalets au camping Les Marins à compter du 1 er mars 2009 : De septembre à juin (par semaine)
Juillet-Août (par semaine)
Fin de semaine (vendredi-samedi-dimanche ou Samedi-dimanche-lundi) HORS SAISON 4 personnes 150 € 6 personnes 200 € 8 personnes 250 € par jour supplémentaire 50 € |
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