CONSEIL
MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2004
Le
samedi 17 janvier 2004, le Conseil Municipal s'est réuni, salle
de la Mairie, sous la présidence de Me Jean MICHEL, Maire.
Etaient présents : Jean MICHEL, Maurice COLAS , Nadine
MICHEL, Maurice BERTHON, Marie-Christine CHANUDET, Suzanne BASSI, Michèle
CHEVALIER, Joël PERRIN, Isabelle BONNAIRE, Georges GUILLOT, Claudine
MERY, Gérard GUILLET, Daniel DESMAISON.
Etaient absents : Maurice GAUVIN- Alain VIRMONT
A l'ordre du jour :
Examen des demandes de permis de contruire :
1 - permis de Monsieur Eric PUYET :
Le Maire soumet au conseil le projet de permis de construire déposé
par Monsieur Eric PUYET concernant un local pour servir de dépôt
de matériel pour l'activité Paint Ball exercée
sur la parcelle ZK n° 36c au lieu dit " Le Petit Poux ".Bien
que située à l'écart de construction, l'implantation
envisagée est peu éloignée des dernières
habitations du secteur, celle de Madame GUILHOT Germaine et celle de
Monsieur CHESSERON Jean au lieu dit " Les Gouttes ". Cette
construction de dimensions modestes, nécessaire à l'activité
su visée sera bien intégrée dans le paysage, située
dans une zone très pauvre pour l'agriculture, zone souvent recouverte
de broussailles.Le conseil prend note que ledit local ne sera pas ouvert
au public et selon l'engagement pris par l'intéressé,
qu'il ne sera pas demandé le raccordement tant au réseau
électrique qu'au réseau d'eau, s'agissant d'un simple
dépôt.Ouï cet exposé, le conseil décide
d'émettre un avis favorable au projet susvisé dans les
conditions précitées.
2- permis de Monsieur David SEVRIN :
Avis favorable pour la construction d'un tunneln
DDAF : demande d'autorisation d'exploiter EARL CLEMENT-DURIN :
Avis favorable.
AVENANT A LA CONVENTION POUR L'INFORMATISATION DU PLAN CADASTRAL :
Le maire fait part au conseil municipal de la demande formulée
par le Syndicat Mixte d'Aménagement et de Développement
des Combrailles concernant son intégration à la convention
régularisée initialement entre la Direction Générale
des Impôts, le SIAEP de Sioule et Morge, EDF-GDF et les communes
associées concernant l'informatisation du plan cadastral des
communes adhérentes au SIAEP de Sioule et Morge et dont la plus
grande partie adhère au SMADC.Ouï cet exposé, le
conseil municipal donne son accord à la conclusion de l'avenant
à la convention du 21 décembre 1998 permettant l'intégration
du SMAD des Combrailles et autorise le maire à signer l'avenant
sus visé.
EPF-Smaf : ADHESION DE NOUVELLES COMMUNES ET D'ETABLISSEMENTS PUBLICS
DE COOPERATION INTERCOMMUNALE.
Avis favorable à l'adhésion des communes de MEILHAUD,
MOUREUILLE, PARDINES ; THIOLIERES, du syndicat intercommunal d'alimentation
en eau potable de Basse Limagne, les communautés de communes
de VOLVIC-SOURCES et VOLCANS et ISSOIRE COMMUNAUTE.
VOIRIE : DEMANDE DE PANNEAU :
Le conseil décide de demander que la route départementale
100 soit prioritaire et l'installation de panneaux " Cédez
le passage " à l'intersection de la route départementale
100 au Pont des Chaumes avec la route communale n° 205 et le chemin
d'exploitation des Chaumes.
ECOLES :
Le compte rendu du conseil d'école du 7 novembre a été
remis à chaque membre du conseil. Le maire donne connaissance
de la lettre reçue concernant la demande de participation de
la commune aux frais de transports pour se rendre à la médiathèque
de Commentry. Pour cette année, trois visites auraient lieu et
cinq pour les années à venir. Le coût du transport
serait de 135 par séance. Le conseil émet un avis
favorable.
ECOLE DE MUSIQUE :
Le maire fait part au conseil de la proposition établie par la
Batterie-Fanfare des Sapeurs Pompiers concernant le projet d'école
de musique qui sera créée à Montaigut. Il est sollicité
une participation financière des différentes communes
adhérentes à ce projet. Le coût envisagé
pour la commune de Lapeyrouse s'élève à la somme
de 400 euros pour l'année 2004. La mission de l'école
de musique est l'enseignement musical (éveil musical, formation
musicale et instrumentale), la pratique d'ensemble instrumentale, l'application
du cursus pédagogique de la confédération musicale
de France en 2 cycles de 3 niveaux chacun, l'organisation des contrôles
et examens de fin d'année. Ouï cet exposé, le conseil
décide l'adhésion de la commune de Lapeyrouse à
cette école de musique mise en œuvre par la Batterie-Fanfare,
autorise le Maire à signer tout document à cet effet et
notamment la convention de partenariat. Les crédits nécessaires
à la participation de la commune seront inscrits au budget primitif
de l'année 2004.
DATES D'OUVERTURE ET DE FERMETURE DE LA PECHE :
L'ouverture de la pêche est fixée au samedi 13 mars 2004
à 8 h pour le plan d'eau de La Loge et au samedi 27 mars 2004
pour l'étang d'Augères.
La fermeture est fixée au dimanche 7 novembre 2004 inclus pour
le plan d'eau de La Loge et l'étang d'Augères.
Pêche interdite pour carnassier.
Les tarifs sont les suivants :
· carte annuelle : 80 pour 2 cannes
· Carte hebdomadaire : 16 pour 2 cannes à compter
du 1er mai
· Carte à la journée : 5 pour 2 cannes à
partir du 1er mai
La pêche est ouverte samedi, dimanche, lundi et mercredi du 13
mars au 1er juin et du 1er septembre au 7 novembre pour le plan d'eau
de La Loge et du 27 mars au 1er juin et du 1er septembre au 7 novembre
pour l'étang d'Augères.
Elle est ouverte tous les jours du 1er juin au 1er septembre 2004.
Les cartes sont en vente au Café GIDEL au Bourg de LAPEYROUSE.