CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2008

Le vendredi 20 juin 2008 à 19 heures, le Conseil Municipal s'est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Me Jean MICHEL, Maire.

Etaient présents : Jean MICHEL, Maurice COLAS, Claudine MERY, Maurice BERTHON, Gérard GUILLET, Georges GUILLOT, Nadine MICHEL, Daniel DESMAISON, Isabelle BONNAIRE, Gérard AGULLO, Martine LEITAO, Catherine LEVY

Etaient absents : Alain VIRMONT, Joël PERRIN, Delphine GUILLOT

A l'ordre du jour :


TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX
DU CAMPING ET DU PLAN D'EAU :

Dans le cadre des travaux aux bâtiments communaux du camping et du plan d'eau et après réunion de la commission d'appel d'offre qui émet un avis favorable, il est nécessaire d'établir un avenant avec :
Entreprise LECUYER-EURL LOPITAUX
Travaux en plus 3 172.80 €  HT 3 794.67 €  TTC
Entreprise CREUSOT
Travaux en plus 740.00 €  HT 885.04 €  TTC
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'autoriser le maire à signer les avenants avec les entreprises LECUYER-EURL LOPITAUX et CREUSOT.

VIREMENT DE CREDIT :
Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal que dans le cadre de la rétrocession des immeubles YK 46 et 98 par l'EPF-Smaf, il convient de prévoir :
Au chapitre 041, en dépenses, la somme de 35 136.30 €  (à l'article 21318) et en recettes, la somme de 35 136.30 €  (à l'article 27635 la somme de 7052.09 €  et à l'article 16878 la somme de 28 084.21 € )
Pour le règlement des échéances 2007 et 2008, un virement de crédit est nécessaire :
Article 27638 - 3 235.52 € 
Article 16878 + 3 235.52 € 
Article 2313 - 3 380.00 € 
Article 16878 + 3 380.00 € 

De même, afin de régler les frais d'insertion de l'avis d'appel d'offre pour le garage communal un virement de crédit est nécessaire :
Article 2313 - 1 000 € 
Article 2033 + 1 000 € 
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à effectuer ces opérations.

RENOUVELLEMENT BAIL DE LA POSTE :
Monsieur AGULLO n'a pas participé au vote, n'étant pas présent dans la salle à ce moment.


Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal :
- du projet de bail pour le bureau de poste à compter du 15 mai 2008 pour un loyer annuel de 1 800 € 
- et de la convention pour le logement de fonction à compter du 15 mai 2008 jusqu'au 30 novembre 2008 pour un loyer annuel de 3 600 € 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D'accepter le projet de bail pour le bureau de poste ainsi que la convention pour le logement de fonction.
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer ces documents.

OPHIS : AVENANT AU BAIL :
Le conseil municipal prend connaissance de l'avenant au bail emphytéotique par la commune à l'OPHIS pour les immeubles YK n° 46 et n° 98 situés au Bourg, concernant le montant de la redevance qui est fixé à 28 000 €  et sera versé à la commune dès la publication de l'acte.

Le conseil municipal décide d'accepter cet avenant au bail et de nommer Monsieur Maurice COLAS, 1er adjoint, pour représenter la commune

ECLAIRAGE DE LA FACADE DE LA MAIRIE :
Le conseil prend connaissance du devis adressé par l'entreprise VIGILEC pour l'éclairage de la façade de la mairie. Compte tenu du montant élevé de ce devis, le conseil décide de demander des renseignements complémentaires avant de prendre sa décision.

EPF-Smaf : BOIS DES SAUZETS :
Le Maire donne connaissance au conseil de la lettre reçue du Smaf qui a procédé à l'acquisition :
- du bois des Sauzets, succession de Mademoiselle FELLMAN, parcelles cadastrées YA n° 1, 2,7 et ZY n° 18 d'une superficie de 94 ha 95 a 90 ca pour le prix de 133 950 € 
- du bois des kaolins de Beauvoir, parcelle cadastrée YA n° 3 d'une superficie de 7 ja 48 a 20 ca pour le prix de 10 550 € 
Un bail de chasse ayant été conclu le 11 février 1986 avec un avenant du 2 septembre 1991 au profit de Monsieur Jean-Claude PERRIN de Louroux de Bouble, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à dénoncer ce bail de chasse pour la saison de chasse 2009-2010.

DIVERS :
- avis défavorable à la demande de paiement des heures de participation à la journée Rencontre Inter-Ecoles du 27 juin à Montaigut.
- une demande de tarif spécial pour l'utilisation des tennis pendant plusieurs semaines a été faite en Mairie, le conseil décide que seront appliqués les tarifs soit avec carte à la semaine, soit ticket horaire.
- Animations au plan d'eau : un programme des animations du 30 juin au 9 août a été remis à chaque conseiller.


 

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