CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2016

Le vendredi 10 juin 2016 à 19 heures 00, le Conseil Municipal s’est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean MICHEL, Maire.

Etaient présents : Jean MICHEL, Maurice BERTHON, Georges GUILLOT, Delphine GUILHOT, Alain VIRMONT, Jérémy COLAS, Sabine MICHEL, Martine LEITAO, Mathieu GUILLOT,

Etaient absents : Céline GUILLET, Agnès COME, Daniel DESMAISON, Isabelle COTTIN, Joël PERRIN, Coralie TOURRET,

A l’ordre du jour :

INTERCOMMUNALITE :

Madame le Préfet a arrêté le projet de périmètre relatif aux fusions des communautés de communes et l’a notifié à la commune le 29 avril 2016. Le périmètre prévoit le regroupement des Communauté de Communes de Cœur de Combrailles, de Pionsat, du Pays de Saint-Eloy avec extension aux communes de Servant, Menat, Teillet, Neuf-Eglise et Virlet.

Comme le prévoit l’article 35 III de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), les communes et communautés de communes disposent d’un délai de 75 jours à compter de la réception de l’arrêté de Madame le Préfet pour se prononcer sur le projet de fusion.

Monsieur le maire rappelle au conseil la précédente délibération en date du 08/02/2016 ainsi que celle du 04/03/2016 par laquelle le Conseil Municipal a décidé de demander la modification de l’arrêté préfectoral du schéma proposé par Madame le Préfet avec réintégration des communes de Saint-Julien-Puy-Lavèze, Saint-Ours et Pulvérières à la Communauté de Communes de Pontgibaud Sioule et Volcans, Haute Combraille et Sioulet Chavanon, communauté n° 8 du projet préfectoral, et la commune de Charbonnières-Les-Varennes plus les huit communes de l’ancien canton de Menat à la Communauté de Communes de Côtes de Combrailles et Manzat Communauté, communauté n° 10 du projet préfectoral.

Il est apparu lors de diverses discussions entre élus tant devant la CDCI qu’au SMADC qu’il serait peut-être plus pertinent d’avoir une seule communauté de communes sur tout le territoire du SMADC, proposition contre laquelle quelques élus avaient manifesté une certaine réticence à l’époque des premiers échanges.

Cette proposition aurait l’avantage de conforter la solidarité du territoire, de prolonger l’action du SMADC créé sur ce même territoire depuis 1985 et qui exerce déjà les compétences de solidarité, de développement économique, d’assistance aux communes (informatique), de développement touristique avec création d’un OTC sur 103 communes, service à la personne (SIAD sur 80 communes), etc… et de constituer une communauté de communes de taille acceptable (51 000 habitants) dans le cadre d’une nouvelle région Auvergne Rhône Alpes, communauté de communes jouxtant celle de Montluçon (plus de 60 000 habitants), de Riom (plus de 66 000 habitants et de Clermont-Ferrand (plus de 200 000 habitants).

En conséquence, le Conseil municipal rejette le projet préfectoral et émet un avis favorable à la proposition susvisée.

SIEG : Le syndicat vient de nous faire parvenir l’état des biens recensés pour la compétence optionnelle éclairage public. Pour cette année, le montant s’élève à la somme de 6 682.75 € (cotisation 295.14 € + entretien EP 2 251.80 € + tournée de surveillance 417.00 € + illuminations de Noël 3 060.00 €), le conseil municipal autorise le maire à signer le procès-verbal contradictoire mais demande qu’un courrier soit adresser au président pour des renseignements complémentaires.

DIVERS :

• SEMERAP : une copie du compte rendu financier de l’année 2015 a été remise pour information à chaque membre du conseil

• Projet de création d’une association communale de chasse agrée commune d’Echassières : le maire a donné connaissance au conseil de l’arrêté préfectoral prescrivant l’ouverture d’une enquête du 20 au 27 juin.

• Demande de renouvellement d’autorisation du plan d’eau : un dossier a été déposé à la préfecture en mai pour le renouvellement de l’autorisation relative au plan d’eau Les Marins, des pièces complémentaires sont demandées.

• Départ à la retraite de Jean-François BERNARD : le conseil décide de recruter Monsieur Marc MALARD en contrat aidé pour une durée d’un an en remplacement de Monsieur Jean-François BERNARD en retraite à compter du 30 juin. A l’occasion de ce départ en retraite, une cérémonie est prévue au plan d’eau le 30 juin à 18 H en présence du conseil municipal, des employés et des présidents d’association.

• 14 Juillet : une réunion aura lieu le 24 juin à 18 H 30 salle de la mairie pour l’organisation de la fête du 14 juillet.