CONSEIL
MUNICIPAL DU 16 MAI 2008
Le
vendredi 16 mai 2008 à 19 heures, le Conseil Municipal s'est réuni,
salle de la Mairie, sous la présidence de Me Jean MICHEL, Maire.
Etaient
présents : Jean MICHEL, Maurice COLAS, Claudine MERY, Maurice
BERTHON, Gérard GUILLET, Georges GUILLOT, Nadine MICHEL, Daniel
DESMAISON, Alain VIRMONT, Isabelle BONNAIRE, Gérard AGULLO, Martine
LEITAO, Catherine LEVY, Joël PERRIN, Delphine GUILHOT
Etait
absent :
A
l'ordre du jour :
PHOTO DU CONSEIL MUNICIPAL : suite au renouvellement du
conseil municipal, une photo a été réalisée
par Madame ROSSELOT.
CANDIDATURES : une commission communale composée
de Mesdames Nadine MICHEL, Claudine MERY et Martine LEITAO a été
désignée pour examiner les candidatures aux différents
emplois du centre de loisirs de La Loge. Les personnes retenues pour la
tenue du bar buvette sont convoquées pour un entretien.
Ont été retenues pour l'accueil au camping Mesdemoiselles
Joyce et Linda GROOT, pour l'entretien des locaux Madame Karine LEMONNIER
et pour assurer les fonctions de surveillant de baignade Mademoiselle
Aline BERTRAND
DEMANDE D'EMPRUNT : Après examen des différentes
propositions reçues pour la réalisation d'un prêt
de 200 000 pour une durée de 15 ans, le conseil municipal
retient la proposition de la Caisse d'Epargne au taux de 4.45 %.
LA POSTE : le bail de la Poste venant à expiration
le 15 mai, le conseil demande qu'un nouveau bail soit signé pour
les locaux professionnels avec une convention précaire pour Monsieur
AGULLO.
Une
proposition a été faite à la Mairie pour la réalisation
d'enveloppes avec le logo de la commune. Une partie de ces enveloppes
sera acquise par la commune, l'autre partie sera vendue au bureau de Postes.
MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE : Monsieur le Maire fait part
au conseil du dossier de marché de maîtrise d'œuvre établi
par S.E.L.A.R.L. Denis AMEIL concernant les travaux aux bâtiments
du camping et du plan d'eau pour un montant de 12 990 € .
Le conseil, après en avoir délibéré, décide
d'approuver le marché de maitrise d'œuvre avec S.E.L.A.R.L. Denis
AMEIL et d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit marché.
S I E G DU PUY DE DOME : ECLAIRAGE LES GAYOTS :
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'il y a lieu de prévoir
la réalisation des travaux d'éclairage public suivants,
Eclairage Public " Les Gayots "
Un avant projet de ces travaux a été réalisé
par le Syndicat Intercommunal d'Electricité et de Gaz du Puy-De-Dôme
auquel la commune est adhérente.
L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques
actuelles s'élève à : 7 100 € HT
Conformément aux décisions prises par son comité,
le SIEG peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en
les finançant dans la proportion de 60 % du montant HT et en demandant
à la commune une participation égale à 40 % de ce
montant, majoré de la totalité de la TVA grevant les dépenses,
soit : 7 100 € x 0.40 + 1 391.60 € = 4 231.60 €
Cette participation sera revue en fin de travaux pour être réajustée
suivant le montant des dépenses résultant du décompte
définitif.
Monsieur le Maire précise que le montant de la TVA pourra être
récupéré par la commune par le biais du fonds de
Compensation pour la TVA moyennant la réalisation d'opérations
budgétaires d'ordre.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
décide :
- d'approuver l'avant-projet des travaux d'éclairage public présenté
par Monsieur le Maire,
- de confier la réalisation des travaux au SIEG,
- de fixer la participation de la commune au financement des dépenses
à 4 231,60 € et d'autoriser Monsieur le Maire à
verser cette somme, après réajustement du décompte
définitif, dans la caisse du receveur du SIEG,
- de prévoir à cet effet les inscriptions nécessaires
lors de la prochaine décision budgétaire.
TRAVAUX DE BATIMENTS :
Le conseil municipal accepte le devis adressé par les Verreries
du Centre concernant le remplacement des portes d'entrée du bureau
de Poste et de l'appartement qui s'élève à la somme
de 4464 € ;
Le conseil municipal accepte également les devis de l'entreprise
LECUYER-LOPITAUX et de l'entreprise BOISSONNET concernant les travaux
au bâtiment du plan d'eau.
DEMANDE DE FINANCEMENT ECOLE PRIVEE :
Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal de la demande
faite par l'école Sainte-Thérèse de Montmarault dans
sa correspondance en date du 25 mars.
Il rappelle au conseil que seules sont recevables les demandes de financement
des écoles privées extérieures à la commune
lorsque la commune a accepté de supporter le paiement du coût
de scolarité de certains de ses élèves dans des écoles
publiques extérieures.
Or, il est constant qu'à Lapeyrouse existe une école publique
en regroupement pédagogique dont les capacités d'accueil
sont suffisantes pour assurer le respect des obligations scolaires de
tous les élèves de son territoire.
Le Maire n'a donc jamais donné son accord pour l'inscription d'élèves
dans des écoles extérieures à la commune.
Dès lors que la commune de Lapeyrouse ne supporte aucune charge
au titre de l'enseignement public dans une commune extérieure,
elle ne saurait, sans méconnaître les principes de la loi
Debré du 31/12/1959, participer au financement des écoles
privées dont le siège n'est pas établi sur son territoire.
Si elle acceptait de le faire, la commune de Lapeyrouse violerait le principe
posé par la loi de 1959 selon lequel il est interdit d'allouer
à l'enseignement privé sous contrat d'association des aides
supérieures à celles accordées à l'enseignement
public équivalent.
Il est donc décidé de ne point donner suite à la
demande précitée.
DIVERS :
- Avis favorable à la demande d'acquisition de Monsieur et Madame
MONGET d'une parcelle de 787 m² aux Gayots
- Avis défavorable à la demande d'utilisation du plan d'eau
pour pratiquer le jetski
- Organisation du Tour de France : une réunion d'information aura
lieu le lundi 26 mai à 20 heures à la Mairie en présence
de toutes les associations communales. Une invitation à cette réunion
sera adressée à tous les maires du canton.
- Un dépliant de l'association Vivre en Brousse a été
remis à chaque conseiller
- Une copie du compte rendu du conseil d'école a été
donnée aux membres du conseil.
La
prochaine réunion du conseil est fixée
au vendredi 20 juin à 19 heures.
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