CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2017

Le samedi 20 mai 2017 à 09 heures 00, le Conseil Municipal s’est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean MICHEL, Maire.

Etaient présents : Jean MICHEL, Maurice BERTHON, Delphine GUILHOT, Sabine MICHEL, Alain VIRMONT, Isabelle COTTIN, Martine LEITAO, Mathieu GUILLOT, Georges GUILLOT, Céline GUILLET, Jérémy COLAS, Joël PERRIN,

Etaient absents excusés : Daniel DESMAISON, Coralie TOURRET,

Etait absente non excusée : Agnès COME,

A l’ordre du jour :

n PERSONNEL COMMUNAL :

Le conseil municipal décide de renouveler le contrat aidé qui vient à expiration le 30 juin pour une durée d’un an à raison de 26 heures par semaine. Il est demandé que cet employé exécute les petites réparations afin d’éviter tous frais intempestifs à ce sujet. Le Maire et le secrétariat prendront à chaque fois contact avec lui pour ce faire.

• SIEG :
• Modification des statuts : le maire donne lecture du projet de statuts proposé par le SIEG du Puy-De-Dôme. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver les nouveaux statuts du SIEG et ses annexes intégrant notamment la communauté urbaine de Clermont Auvergne Métropole au titre du mécanisme de représentation substitution prévu par la loi, des 21 communes qui la composent. D’acter la création de treize secteurs intercommunaux d’énergie au titre de la compétence obligatoire de distribution d’électricité. D’approuver le principe de représentation des collectivités membres au titre des compétences optionnelles et notamment l’éclairage public. D’approuver le mode de consultation des membres en application des dispositions du CGCT et notamment son article L 5211-5. De donner dans ce cadre, mandat au maire afin d’effectuer toutes les démarches nécessaires.
• Inventaire des biens et cotisation annuelle : le conseil prend acte de l’inventaire des biens fait par le SIEG et du montant de la cotisation annuelle pour 2017. Les conseillers regrettent que le montant soit si élevé.

n PROPOSITION D’INTERVENTION D’ALLIER HABITAT :

Le maire donne connaissance aux membres du conseil de la réponse faite par Allier Habitat sur la proposition d’intervenir à Lapeyrouse au lieu-dit Les Gayots soit 6 logements sur les trois lots restant à vendre. Après examen, le conseil municipal propose de vendre les trois lots d’une superficie de 3 359 m² au prix de 20 € le m² soit la somme arrondie de 67 000 €.

n RPI LAPEYROUSE-BUXIERES :

Comme suite à la demande formulée lors du dernier conseil municipal, Monsieur Alain VIRMONT, premier adjoint, fait part des frais engagés par la commune au titre du RPI soit une somme annuelle hors construction et rénovation de 57 678 €, part de Lapeyrouse et 12 410 € au titre de Buxières soit un total de 70 088 € soit 865 € par élève.

Il est également fait part des sommes sollicitées par les communes de St-Eloy et Montaigut auprès des communes voisines qui scolarisent leurs élèves dans leurs écoles publiques. Il est également mentionné les sommes sollicitées par la commune de Pionsat à ce titre et l’accord qui serait intervenu entre les communes de Servant et Moureuille. Après en avoir débattu, il est décidé de proposer une réunion commune avec la municipalité de Buxières afin de rechercher un prix à proposer aux communes concernées avec le nombre et le nom des élèves visés. Il est également décidé d’écrire à Monsieur le Président de la communauté de communes du Pays de Saint-Eloy afin d’organiser une réunion de toutes les communes qui accueillent des enfants pour fixer un tarif commun afin d’éviter toute difficulté entre les collectivités.

n INFORMATIQUE :

Le conseil municipal prend connaissance des devis reçus concernant l’achat de matériel informatique pour l’école (tableau, tablettes et ordinateurs). Le conseil décide de solliciter un nouveau devis pour 1 tableau, 10 tablettes avec housses de rangement et 6 ordinateurs compris l’installation afin de déposer un dossier de demande de subvention au titre de LEADER et la DETR pour l’année 2018.

n REMPLACEMENT TONDEUSE AUTOPORTEE :

Le conseil a pris connaissance des devis reçus concernant le remplacement de la tondeuse autoportée. Le conseil municipal décide de solliciter des devis auprès de deux autres fournisseurs afin d’examiner toutes les demandes lors d’un prochain conseil, le tout avec reprise de l’existante acquise en 2004.

n DIVERS :

• Reliure : le conseil décide de faire relier les bulletins municipaux de 1978 à 2012. Les travaux seront effectués par La reliure du Limousin pour la somme de 1 209.60 €
• Rideau de la Salle des Fêtes : le conseil a décidé de retenir la proposition des Etablissements Matussière pour un montant de 2 716 €.
• Succession de Monsieur André Marcel MICHARD : le maire donne connaissance au conseil de la lettre reçue du service des domaines. Il est proposé une acquisition pour l’euro symbolique compte-tenu des frais engagés.
• SNCF et Conseil Départemental : il est également donné connaissance des lettres tant de la SNCF que du Conseil Départemental des travaux soit réalisés ou en cours de réalisation pour le PN 240 à Augères et les abords du rond-point de La Maison Rouge.