CONSEIL MUNICIPAL DU 30 mars 2004

Le mardi 30 mars 2004, le Conseil Municipal s'est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Me Jean MICHEL, Maire.

Etaient présents : Jean MICHEL, Maurice COLAS , Michèle CHEVALIER, Nadine MICHEL, Maurice BERTHON, Marie-Christine CHANUDET, Maurice GAUVIN, Daniel DESMAISON, Isabelle BONNAIRE, Gérard GUILLET, Georges GUILLOT, Joël PERRIN, Claudine MERY, Suzanne BASSI.

Etait absent : Alain VIRMONT

A l'ordre du jour :

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE :
· Compte administratif 2003 : excédent de fonctionnement
de 1 770.33 Euros .
Budget voté à l'unanimité.

· Budget primitif 2004 : il s'équilibre à la somme de 3 070.33  Euros.
Budget adopté à l'unanimité


ASSAINISSEMENT :
· Compte administratif 2003 : excédent d'exploitation de 8 749.96  Euros et déficit d'investissement de 13 747.60  Euros avec un reste à réaliser en dépenses de 7 171.75 Euros  soit un déficit réel de 20 919.35 Euros .
Budget voté à l'unanimité.

· Budget primitif 2004 : il s'équilibre à la somme de :
+ section d'exploitation : 44 315.00  Euros
+ section d'investissement : 78 451.39 Euros  .
Budget voté à l'unanimité.


COMMUNE
· Compte administratif 2003 :
+ excédent de fonctionnement de 131 879.90  Euros
+ déficit d'investissement de 187 444.38  Euros
+ restes à réaliser dépenses 30 710.00  Euros
+ restes à réaliser recettes 141 660.00  Euros
soit un déficit réel d'investissement de 76 494.38  Euros
Budget voté à l'unanimité.

· Budget primitif 2004 : il s'équilibre à la somme de :
+ section de fonctionnement 660 880.52  Euros
+ section d'investissement 942 001.90  Euros
Budget voté à l'unanimité


VOTE DES QUATRE TAXES : taux inchangé
+ taxe d'habitation 10.47 %
+ foncier bâti 24.13 %
+ foncier non bâti 66.94 %
+ taxe professionnelle 14.40 %

TARIF DE LOCATION DE LA SALLE DE LA CANTINE
Le conseil municipal décide de fixer le tarif de location de la salle de la cantine à la somme de 150  Euros à compter du 15 avril 2004.

Proposition d'adhésion à l'Agence Départementale de Développement Touristique :
Avis favorable pour l'adhésion pour un montant de 75  Euros.

Motion relative aux collèges des combrailles :
Le conseil municipal décide d'accepter la motion relative aux collèges des Combrailles.
Les élus :
· s'opposent à toute fermeture de collège
· exigent le maintien d'une diversité et d'une qualité des enseignements
· refusent les baisses de dotations horaires dans la mesure où les effectifs des élèves ne baissent pas
· demandent que tout projet de regroupement d'établissements soit examiné en étroite concertation avec les élus locaux
· demandent expressément et rapidement une rencontre associant le député de l'arrondissement de Riom, les dix conseillers généraux des Combrailles, le président du SMADC, le recteur d'académie et l'inspecteur d'académie.

Voirie :
Le conseil accepte le devis de l'entreprise LAUVERGNE COLLINET de Commentry d'un montant de 7 251.23  Euros concernant les travaux à réaliser sur le chemin des Cosses à la Maison Neuve.

Prochaine réunion du Conseil Municipal le ....à ... heure ...