CONSEIL
MUNICIPAL DU 28 MARS 2003 Le vendredi 28 mars 2003, le
Conseil Municipal s’est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence
de Me Jean MICHEL, Maire. Etaient présents : Jean MICHEL, Maurice
COLAS , Michèle CHEVALIER, Nadine MICHEL, Maurice BERTHON, Alain VIRMONT, Maurice GAUVIN, Daniel
DESMAISON, Isabelle BONNAIRE, Gérard GUILLET, Georges GUILLOT, Joël PERRIN,
Claudine MERY, Suzanne BASSI, Etaient absents : Marie-Christine
CHANUDET A l’ordre du jour : n CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE : ·
Compte administratif 2002 : excédent de fonctionnement de 1 882.36 €. Budget voté à l’unanimité. ·
Budget primitif 2003 : il s’équilibre à la somme de 3 082.36 €. Budget adopté à l’unanimité n ASSAINISSEMENT : ·
Compte administratif 2002 : excédent d’exploitation de 9 326.76 € et excédent
d’investissement de 5 525.98 € soit au total 14 852.74 €. Budget voté
à l’unanimité.
·
Budget primitif 2003 : il s’équilibre à la somme de :
+ section d’exploitation : 26 513.76
€
+ section d’investissement : 43 496.98 € . Budget voté à l’unanimité. n COMMUNE ·
Compte administratif 2002 :
+ excédent de fonctionnement de 210 832.90
€
+ déficit d’investissement de
31 574.96 €
+ restes à réaliser dépenses
1 099 426.92 €
+ restes à réaliser recettes
1 067 851.96 € soit un excédent définitif
de 26 414.77 € Budget voté à l’unanimité. ·
Budget primitif 2003 : il s’équilibre à la somme de :
+ section de fonctionnement
618 180.30 €
+ section d’investissement
807 921.98 € Budget voté à l’unanimité n VOTE DES QUATRE TAXES : taux inchangé
+ taxe d’habitation
10.47 %
+ foncier bâti
24.13 %
+ foncier non bâti
66.94 %
+ taxe professionnelle 14.40
% n SEMERAP : tarifs 2003 Le conseil municipal décide de fixer la surtaxe d’assainissement communale à 0.10 euros hors taxes par m3 pour l’année 2003. n Qualité des eaux destinées à la consommation
humaine : Le conseil demande à Monsieur le Préfet une prolongation de 3 ans du délai d’application de la future norme concernant l’arsenic dans les eaux de consommation. n Assainissement Carrefour Maison Rouge : Le conseil municipal décide d’attribuer les travaux à l’entreprise BARBIERO. n Pays de Combrailles : Le Maire rappelle au conseil que le SMAD des Combrailles a initié depuis fin 1998 la mise en place du Pays des Combrailles, il retrace les principales étapes : reconnaissance du périmètre d’étude, création du conseil de développement. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, · confirme son accord concernant la composition du conseil de développement · approuve la charte du Pays des combrailles · s’engage à respecter les orientations et les principes de la charte · confirme sa volonté de faire partie du pays des combrailles · reconnaît le SMADC comme structure porteuse du pays des combrailles ·
demande la reconnaissance du périmètre définitif du pays des combrailles. Prochaine réunion du conseil
municipal le Jeudi 17 avril 2003. |