CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2011

Le jeudi 31 mars 2011 à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean MICHEL, Maire.

Etaient présents  : Jean MICHEL, Maurice COLAS, Claudine MERY, Nadine MICHEL, Maurice BERTHON, Daniel DESMAISON, Georges GUILLOT, Martine LEITAO, Delphine GUILHOT, Gérard GUILLET,

Etaient absents  : Isabelle BONNAIRE, Gérard AGULLO, Joël PERRIN, Catherine LEVY, Alain VIRMONT

A l’ordre du jour :

Remerciements de l’école pour l’engagement d’un intervenant en musique.

ÉGLISE :

Le conseil a décidé la réfection totale à sa charge du gros-œuvre de l’église de Lapeyrouse. Trois tranches ont été établies, la première entièrement réalisée d’un montant de 214 180 € HT, la deuxième d’un montant de 167 224 € en cours et une troisième d’un montant de 199 912 € qui devrait bénéficier d’une subvention du Conseil Général au titre de l’année 2011. Or, il est constant que dans le lot 2 de la 2 ème tranche, étaient prévus des travaux de réfection de la toiture, travaux superficiels d’un montant de 35 000 €. Des investigations ont été réalisées par l’entreprise chargée des travaux et l’architecte qui se sont aperçu, un trou ayant été fait pour accéder à la charpente, que cette dernière se trouve dans un état nécessitant son remplacement au vu des menaces d’effondrement encourues, certaines parties ayant été mises en œuvre au 12 ème ou 13 ème siècle.

Un premier chiffrage a été opéré par l’entreprise présente sur le chantier chargée de la réfection de la toiture, devis d’un montant de 376 381 € outre les honoraires de l’architecte de 36 398 € HT.

Devant, d’une part, les difficultés constantes de pouvoir continuer le chantier à l’intérieur de l’édifice ; le changement de la charpente qui menace de s’écrouler et la réfection totale de la toiture et devant, d’autre part, le coût exorbitant des devis précités, il a été décidé de faire appel à un professionnel spécialiste de tels ouvrages. Un dossier complet des charpente et couverture a été établi par le Bureau d’Etudes SYLVA Conseil qui a chiffré le coût des travaux à un montant de 238 100 € HT.

Suite à la réception du devis concernant la réfection de la charpente couverture de l’église pour un montant de 376 391.96 € HT, honoraires non compris, il a été décidé de demander une expertise des travaux à SYLVA CONSEIL à Clermont-Ferrand.

Le conseil municipal, en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics a décidé au vu des faits précités de mettre en œuvre la procédure adaptée avec la constitution de deux lots :

Lot 1 : Démolition – Maçonnerie – Charpente

Lot 2 : Couverture – Zinguerie

Et a pour ce faire, au vu de l’urgence, décidé une mise en concurrence de 8 entreprises spécialisées en charpente et couverture à savoir :

SARL NAILLER Maurice - SARL GRIFFET –

CHARBONIER Frères – SARL LABEYRIE Louis -

Entreprise SUCHET – EURL LOPITAUX –

COUVRADOMES – SARL SAINTEMARTINE

Le dossier établi par le spécialiste SYLVA Conseil est envoyé à chacune des entreprises susvisées. Elles disposeront d’un délai de trois semaines à compter de la réception dudit dossier pour répondre et présenter leur meilleure offre.

Les critères de sélection seront le prix proposé, le délai d’exécution, les moyens mis en œuvre et les références des entreprises.

CAMPING :

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal des nombreuses difficultés rencontrées avec la gestion du camping, bar-buvette du plan d’eau de Lapeyrouse et notamment celles concernant le recrutement des jeunes employés pour la tenue du camping ou du bar-buvette dont le professionnalisme laissait souvent à désirer et dont l’attachement au service rendu à la clientèle n’était pas toujours leur principale préoccupation

Le conseil municipal a donc décidé d’engager une procédure de délégation de service public pour le camping, le bar-buvette, la location de VTT, bateaux à pédales, canoës, tennis et chalets, ladite procédure devant être mise en œuvre avec entrée en vigueur pour le 15 septembre 2011.

Dans l’attente, le conseil municipal a décidé de conclure une convention avec des professionnels afin qu’une gestion rigoureuse et opérationnelle soit mise en place pour la saison touristique du 30 avril au 15 septembre 2011.

Ouï cet exposé, le conseil municipal autorise le maire à signer une convention de mise à disposition desdites installations au profit des gérants, Monsieur et Madame JORY demeurant Les Aurandeix à TAUVES.

Il est décidé de proposer le paiement par les gestionnaires d’une redevance de 10 % du chiffre d’affaires hors taxes au vu de la présentation du compte d’exploitation à l’expiration de la convention outre une participation de 2 000 € au titre des frais d’animation mise en place durant cette période.

La convention à conclure comportera toutes les modalités concernant l’état des lieux d’entrée et de sortie, de paiement et de prise en compte des sommes déjà encaissées par la commune au titre de la location des chalets pendant la période considérée et de celles qui seraient encaissées par les gestionnaires pour une période postérieure à la fin de leur gestion.

Le conseil municipal décide également de mettre fin à la convention d’occupation conclue précédemment avec l’association Comité de Gestion du bar-buvette du plan d’eau à compter du 1 er avril 2011.De même, le conseil décide de mettre fin aux régies de recettes tenues par Madame Eve LANDEMAINE concernant les locations de chalets et tennis à compter du 30 avril 2011.

EPF-SMAF : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION :

Monsieur le Maire fait part au conseil de la convention reçue de l’EPF-SMAF concernant la mise à disposition pour travaux des immeubles sis au Bourg de LAPEYROUSE cadastrés section YK 108 et 109.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

DEVIS CHAPITEAU :

L’entreprise Guillemin nous a transmis le devis pour la location du chapiteau du 12 juillet au 17 juillet prochain. Les jeunes souhaitant organiser une manifestation courant juillet, une demande sera faite à Monsieur Guillemin pour prolonger la location jusqu’au 25 juillet.

ECOLE :

Avis favorable pour l’acquisition de chaises et lits supplémentaires pour la maternelle ainsi que 6 porte manteaux. Avis défavorable à l’installation d’une bande de liège sous le préau.

O.N.F. APPLICATION DU REGIME FORESTIER :

Monsieur le Maire fait part au conseil que des terrains communaux en nature de bois (taillis sous futaie de chêne) ne bénéficient pas actuellement du régime forestier.

Il précise qu’il est nécessaire de faire bénéficier ces terrains du régime forestier pour leur gestion et leur mise en valeur ultérieure, ainsi que pour se mettre en conformité avec l’article L111-1 du Code Forestier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal demande :

• L’application du régime forestier pour les terrains désignés dans le tableau ci-dessous pour une surface totale de 108 hectares 91 ares 50 centiares.
•  

Le conseil autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’élaboration et l’instruction du dossier de soumission au régime forestier.

DECLARATION DE SOUTIEN A LA DEMARCHE D’INSCRIPTION DE LA CHAINE DES PUYS ET DE LA FAILLE DE LIMAGNE AU PATRIMOINE MONDIAL DE L’UNESCO :

Monsieur le Maire fait part au conseil du projet de déclaration de soutien à la démarche d’inscription de la Chaine des Puys et de la faille de Limagne au patrimoine mondial de l’UNESCO reçu de Monsieur le Président du Conseil Général.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, adopte ce projet et soutient la démarche d’inscription de la Chaine des Puys sur la liste du patrimoine mondial.

DIVERS :

Une copie de l’arrêt du 9 décembre 2010 rendu par la Cour Administrative d’Appel de Lyon concernant l’affaire opposant la commune de Lapeyrouse au Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique de Montmarault a été remise à chacun des membres du conseil municipal. Il est décidé de demander au SIRP de Montmarault le remboursement des sommes déjà réglées à tort.