CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MARS 2015

Le mercredi 04 mars 2015 à 18 heures 30, le Conseil Municipal s’est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean MICHEL, Maire.

 Etaient présents : Jean MICHEL, Maurice BERTHON, Georges GUILLOT, Delphine GUILHOT, Sabine MICHEL, Martine LEITAO, Agnès COME, Céline GUILLET, Jérémy COLAS, Coralie TOURRET, Alain VIRMONT, Isabelle COTTIN,

 Etaient absents : Daniel DESMAISON, Joël PERRIN, Mathieu GUILLOT,

 A l’ordre du jour :

BOIS : Le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur le projet d’aménagement de la forêt communale établi par l’Office National des Forêts en vertu des dispositions de l’article L.212-3 du code forestier. Après qu’une présentation ait été faite devant tout le conseil par les agents de l’ONF et que des réponses ont été apportées aux légitimes interrogations des membres du conseil où il a été précisé que cette gestion était prévue sur une durée de 180 ans, que des essences de feuillus pourraient être implantées en complément de celles  existantes (merisier, frêne, hêtre…), il est exposé les grandes lignes du projet qui comprend :

• Un ensemble d’analyses sur la forêt et son environnement
• La définition des objectifs assignés à cette forêt
• Un programme d’actions nécessaires ou souhaitables sur le moyen terme.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable au projet proposé.

CIMETIERE : Monsieur le Maire fait part au conseil du rapport établi par le bureau d’études précédemment choisi ITC en coordination avec Alpha BTP Sud qui, après un examen approfondi du mur de soutènement du cimetière a pu constater l’état de délabrement avancé de la construction, de l’urgence qu’il y avait à procéder aux travaux de consolidation, un fort risque d’éboulement existant. Le Maire rappelle que le chiffrage du coût des travaux à envisager s’élève à la somme de 152 305 € HT (182 776 € TTC) outre la somme de 11 900 € HT au titre de la maitrise d’œuvre soit donc un total de 164 205 € HT et 197 046 € TTC.

Le conseil municipal adopte le projet de travaux tel que décrit et chiffré par le bureau d’études à la somme de 164 205 € HT, fait choix comme maître d’œuvre chargé du suivi des travaux du bureau d’études ITC, demande à ce que ce projet puisse bénéficier d’une subvention DETR de l’Etat et d’une subvention du conseil général.
Le conseil municipal autorise le Maire à solliciter les subventions auprès de ces deux organismes ainsi qu’une subvention exceptionnelle auprès du Ministère de l’Intérieur afin de faire face à cette dépense inattendue et d’un montant très élevé par rapport aux moyens financiers de la commune.

INDEMNITE DE CONSEIL DU COMPTABLE DU TRESOR : avis favorable pour le versement du montant de l’indemnité de conseil pour l’année 2014 qui s’élève à la somme de 438.38 €

EPF-SMAF DEMANDE D’ADHESION : Monsieur le Maire expose :

• Le syndicat intercommunal à vocation unique « Assainissement des Bords de Sioule » (Puy-De-Dôme), par délibération du 8 septembre 2014,
• La communauté de communes Entre Allier et Bois Noirs (Puy-De-Dôme), par délibération du 18 septembre 2014,
• La commune de Saint-Pierre-La-Bourlhonne (Puy-De-Dôme), par délibération du 10 octobre 2014,

Ont demandé leur adhésion à l’EPF-Smaf Auvergne. Le conseil d’administration, dans ses délibérations en date des 19 septembre et 17 octobre 2014, a pris en compte ces demandes et l’Assemblée générale de l’EPF réunie le 8 décembre 2014 a donné un avis favorable. Conformément aux dispositions de l’article VI des statuts, les organes délibérants des collectivités territoriales, membres de l’EPF-Smaf Auvergne doivent ratifier ces demandes d’adhésion. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, donne son accord aux adhésions précitées.

REVISION DU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE : le Conseil Général a procédé à la révision du plan départemental, une copie du détail des itinéraires inscrits et répertoriés par communauté de communes a été remise à chaque conseiller.

SIEG GROUPEMENT D’ACHAT : Vu le code des marchés publics et notamment son article 8, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la convention constitutive du groupement de commandes d’achat d’électricité ci-joint en annexe
La convention a une durée de 3 ans. Le coordonnateur du groupement est le Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-De-Dôme. Il sera chargé de signer et notifier les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents. La CAO de groupement sera celle du Syndicat Intercommunal d’électricité et de gaz du Puy-De-Dôme, coordonnateur du groupement. En conséquence, le conseil municipal décide :

• D’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité, annexée à la présente délibération,
• D’autoriser l’adhésion de la commune de Lapeyrouse au groupement de commandes ayant pour objet l’achat d’électricité dans le cadre de la fin des tarifs réglementés de vente des contrats supérieurs à 36 kVA dits « jaunes » et « verts »
• D’autoriser le maire ou son représentant à signer la convention de groupement,
• D’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Lapeyrouse et ce, sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget.

ELECTIONS : Dans le cadre des élections départementales des dimanches 22 mars et 29 mars 2015, le conseil municipal décide de rémunérer Madame Nicole FAYOL deux heures par tour de scrutin pour  le nettoyage de la salle ayant servi de bureau de vote et d’autoriser Monsieur le Maire à verser la somme correspondante

PORTAIL DU CIMETIERE : suite aux travaux de réparation des piliers et du portail du cimetière, la commune doit régler les entreprises ayant réalisés les travaux et encaisser le chèque de l’assurance. Le conseil municipal autorise le maire à encaisser les sommes versées par les assurances lors de sinistre.
 
BAR-BUVETTE DU PLAN D’EAU : Le conseil municipal autorise le maire à signer la convention d’occupation du domaine public établie avec l’association « comité de gestion du bar-buvette du plan d’eau ».

CAMPING TARIFS 2015 : le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer comme suit les tarifs 2015 pour le camping et la location des chalets :

CAMPING LES MARINS ***

CHALETS

Caution : 200 €
Taxe de séjour : 0.45 € par personne de plus de 18 ans et par nuit.

DEVIS :

• Entreprise MEUNIER : Installation de détecteurs de fumée, vérification des alarmes incendie à l’école et la mairie, installation d’une VMC au Bruges et plusieurs prises pour un montant total de 1 647 €. Le conseil émet un avis favorable.
• Menuiserie LANDEMAINE : fourniture et pose de planches rabotées devant les vestiaires du stade : devis gardé en l’état, la décision sera prise ultérieurement.
• Ecoles : devis pour matériel informatique le conseil n’a pas donné suite pour l’instant.
• Camping : le conseil donne un avis favorable pour l’installation d’un logiciel pour la gestion du camping et autorise le maire à procéder à cette acquisition et à régler le coût.

NETTOYAGE DE PRINTEMPS : le conseil décide d’organiser une nouvelle fois une journée de printemps d’une part avec les écoles le vendredi 10 avril et d’autre part de procéder au ramassage des déchets, épaves, vieux matériels hors d’usage, électroménagers, etc…le samedi 11 avril de 8 H 30 à 12 heures. Un courrier sera adressé aux habitants de la commune qui devront faire connaître en mairie les objets à enlever.

DIVERS :

• Pour information, passage de l’épreuve cycliste PARIS-NICE le mercredi 11 mars
• Pêche : une copie du règlement et des tarifs des cartes est remise à chaque membre du conseil,
• Communauté de communes : une copie du compte rendu de la réunion du 23 janvier est remise aux membres du conseil .

La prochaine réunion du conseil est fixée au jeudi 9 avril pour le vote du budget.