CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2008

Le vendredi 21 novembre 2008 à 19 heures, le Conseil Municipal s'est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Me Jean MICHEL, Maire.

Etaient présents : Jean MICHEL, Maurice COLAS, Claudine MERY, Maurice BERTHON, Gérard GUILLET, Nadine MICHEL, Daniel DESMAISON, Gérard AGULLO, Martine LEITAO, Catherine LEVY, Georges GUILLOT

Etaient absents : Joël PERRIN, Isabelle BONNAIRE, Alain VIRMONT, Delphine GUILHOT

A l'ordre du jour :

REHABILITATION ET REAMENAGEMENT DU GARAGE COMMUNAL :
Suite à la réunion de la commission d'appel d'offres, les entreprises suivantes ont été retenues pour la réhabilitation et le réaménagement du garage communal :

Lot 1 : démolitions-gros-œuvre-aménagements extérieurs
Entreprise PERRIN-COLAS 50 231.77  €
Lot 2 : bardage-couverture
Entreprise AGROTECH 35 750.00  €
Lot 3 : menuiseries extérieures alu
Entreprise VERRERIE DU CENTRE 9 375.00  €
Lot 4 : menuiseries intérieures
Entreprise TTMB 4 073.60  €
Lot 5 : plâtrerie-peinture-isolation-faux-plafonds
Entreprise DESSEAUVE 9 613.85  €
Lot 6 : carrelage faïence
Entreprise ZANELLI 4 034.20  €
Lot 7 : plomberie-sanitaires-ventilation
Entreprise CREUSOT 5 153.52  €
Lot 8 : électricité-chauffage électrique
Entreprise BOISSONNET 9 164.00  €

TOTAL 127 395.94  €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le choix opéré par la commission d'appel d'offre et décide d'autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants avec ces entreprises ainsi que toutes pièces nécessaires à l'exécution de ces travaux.

RECENSEMENT :
Un appel à candidature a été lancé pour le poste d'agent recenseur avec réception des propositions en Mairie avant le 20 novembre.
Une seule personne a répondu.
Le conseil municipal désigne Madame Florence HERBEZ pour assurer les fonctions d'agent recenseur.

EPF-SMAF : CESSION DES PARCELLES YA 1-2-3-7 ET ZY 18 :
L'établissement public a acquis pour le compte de la commune de Lapeyrouse les immeubles cadastrés YA 1, 2, 3, 7 et ZY 18, bois des Sauzaies pour une superficie de 102 ha 44 a 10 ca.
Il est proposé aujourd'hui au conseil municipal de racheter ces biens. Cette transaction sera réalisée par acte administratif. Le prix de cession s'élève à 146 115.44 € . Sur ce montant, la commune a déjà versé 11 776.12  € au titre des participations, soit un solde restant dû de 134 339.32 €  auquel s'ajoutent 2 179.03 €  de frais d'actualisation dont le calcul a été arrêté au 1er février 2009, date limite de paiement d'un total de 136 518.35 € .
Après en avoir délibéré , le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :
- Accepte le rachat par acte administratif des immeubles cadastrés YA 1,2,3,7 et ZY 18
- Accepte les modalités de paiement exposées ci-dessus,
- Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette procédure
- Désigne Monsieur Maurice COLAS, premier adjoint, comme signataire de l'acte.
- Décide de demander des propositions de financement à différentes banques afin de choisir la meilleure proposition.

EGLISE :
Le conseil municipal prend connaissance des devis établi par la société BODET pour
- la modernisation et le remplacement des commandes d'horlogerie de l'église(les commandes sont anciennes et il n'existe plus de batteries pour ce type de matériel) pour un montant de 1 178  € HT
- la réfection électrique du clocher pour un montant de 1 661 €  HT
Le conseil décide de demander un devis à une autre entreprise. La décision sera prise lors de la prochaine réunion.

INSPECTION ACADEMIQUE : RESEAU D'AIDES SPECIALISEES :
Le conseil municipal prend connaissance de la lettre reçue concernant la situation du réseau d'aides spécialisées de la circonscription de Riom-Combraille à laquelle appartient notre commune et de la demande de participation au financement du matériel nécessaire qui est utilisé par le psychologue scolaire. Le coût pour le RPI de Lapeyrouse-Buxières serait de 126  €. Le conseil émet un avis favorable.

ASSOCIATIONS EDUCATIVES COMPLEMENTAIRES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC :
Le Ministère de l'Education Nationale a décidé sans information préalable de supprimer :
- immédiatement 25 % du financement des actions conventionnées avec chacune des huit associations complémentaires de l'Ecole Publique, reconnues et agréées par le gouvernement. Depuis le début 2008, les huit associations ont engagé les actions éducatives ainsi que les charges financières afférentes.
- Au 1er septembre 2009, l'aide partielle apportée au financement des enseignants détachés affectés au sein des huit associations complémentaires.
Ces mesures mettent en danger le maintien et le développement des activités animées par chacune des associations complémentaires qui prolongent l'action de l'école publique en se fondant sur les valeurs républicaines, d'autonomie, de citoyenneté, de laïcité et de solidarité.
En conséquence, le conseil municipal demande au gouvernement :
- de suspendre les mesures annoncées
- d'engager des négociations avec les 8 organisations pour trouver une solution financière compatible avec la pérennité et le développement des actions conduites , conformément aux engagements contractualisés avec le Ministère de l'Education Nationale.

TELETHON :
Le conseil prend connaissance de la lettre reçue de la Mairie de Combronde concernant l'organisation du Téléthon. Pour cette année, un défi Course à pied avec pour objectif pour les douze coureurs participants de rallier en courant Corlay dans les Côtes d'Armor à Combronde en moins de 82 heures. L'itinéraire empruntera le réseau secondaire des régions Bretagne, Pays de Loire, Centre et Auvergne.
Le passage dans notre commune est prévu le samedi 6 décembre entre 9 h 50 et 11 h.
Le conseil municipal donne son autorisation de circuler sur l'itinéraire prévu.

SMADC : MOTION :
Le conseil prend connaissance de la motion adoptée par le SMADC concernant l'affaire Bourgeois, agriculteur bio à Teilhet.
Le conseil décide d'adopter la même motion.

DIVERS :
- Demande de travaux au Bruges
- Demande de déplacement du bac d'ordures ménagères au lieu dit " Les Monteix " : le conseil accepte que le bac situé en bordure de la route départementale 998 soit déplacé à l'autre extrémité du chemin.
- Une copie de la lettre du conseil général concernant le plan d'intervention de la viabilité hivernale a été remise à chaque conseiller.
- Un état des recettes encaissées à ce jour a été remis pour information aux conseillers.

La prochaine réunion du conseil
est fixée au vendredi 19 décembre 2008.