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CONSEIL
MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2002 Le
vendredi 11 Octobre 2002, le Conseil Municipal s'est réuni, salle de
la Mairie, sous la présidence de Me Jean MICHEL, Maire. Etaient
présents: Jean
MICHEL, Maurice COLAS, Michèle CHEVALIER, Maurice BERTHON, Marie-Christine
CHANUDET, Daniel DESMAISON, Gérard GUILLET, Nadine MICHEL, Alain VIRMONT,
Maurice GAUVIN, Claudine MERY, Suzanne BASSI, Isabelle BONNAIRE Etaits
absents :
Joël PERRIN- Georges GUILLOT COMMISSION
D'APPEL D'OFFRE Absents:
Georges GUILLOT, Monsieur le Receveur Municipal, Monsieur le Directeur
de la Concurrence et de la répression des fraudes La
commission d'appel d'offre prend connaissance des avenants de travaux
supplémentaires concernant les travaux de l'école LOT
1 : gros-oeuvre -
SOCAE
+ 9 877,74 €
HT La
commission décide de demander des renseignements complémentaires à l'architecte
avant d'accepter que soient signés ces avenants. A
l'ordre du jour : REHABILITATION
DE LA DÉCHARGE Suite au projet de réhabilitation de la décharge d'un montant de 47 156 € HT et aux subventions du Conseil Général et de PADEME d'un montant de 9 431.20 € chacune, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter la subvention européenne FEOGA pour un montant de 18 862.40 €. VIREMENT
DE CRÉDIT Afin de régler le mobilier de l'école (6 200 € TTC) et le photocopieur de l'école (2 188 € TTC) le conseil municipal décide de prélever la somme de 5 000 € au compte 2315 pour la porter au compte 2188 acquisition. VERSEMENT
CAF Monsieur
le Maire fait part au conseil municipal du versement par la Caisse d'Allocations
Familiales du Puy De Dôme de la prestation de Service Enfance et Temps
Libre due au titre de l'année 2001 (20 741.94 €) et Contrats Educatifs
Locaux (4 954.59 € + 1 650 €) soit la somme totale de 27 346.53 €. Compte
tenu de l'inscription au budget primitif 2002 de la somme de 24 800
€, le conseil décide d'inscrire la somme de 2 546.53 € en recettes au
compte 7478 en dépenses au compte 6574 subvention à La Clé des Champs. SINISTRES
DU GARD Le
conseil décide d'allouer une subvention de 400 € à la Fédération
de Secours Populaire
afin d'aider les personnes du Sud de la France touchées par les inondations.
Compte tenu
des recettes supplémentaires encaissées au compte 7713 du CCAS, le conseil
municipal décide
d'inscrire la somme de 400 €
en recettes au compte 7713
en dépenses au compte 6574 REDEVANDE
D'OCCUPATION DU DOMAINE ROUTIER Monsieur
le Maire donne connaissance au conseil de la correspondance reçue de
France Télécom concernant les installations établies sur le domaine
public. Pour notre commune, l'inventaire fait apparaître 32.187 kilomètres
d'artères et une cabine de un mètre carré. La redevance due au titre
de l'année 2002 s'élève à la somme de 805.57 € Cette somme sera recouvrée
par émission d'un titre de recette. DIVERS une
copie de la lettre de remerciement de Madame l'Inspectrice de l'éducation
nationale a été remise à chaque conseiller Suite
aux dégradations commises sur le parking communal et à la réponse faite
par la société ARCSUD, le conseil municipal autorise le maire à agir
en justice devant le tribunal afin de solliciter la condamnation de
l'auteur et du propriétaire du véhicule à de justes dommages et intérêts
chiffrés à la somme de 478.40 € TTC Dune lettre sera adressée à la compagnie
d'assurance de Monsieur AUGER, les dégâts causés par son véhicule n'étant
toujours pas réglés. une
réclamation sera faite auprès des Transports TIXIER concernant l'itinéraire
emprunté par le car de ramassage scolaire. Il est interdit de passer
sur la voirie communale entre Buxières et le Bourg de Lapeyrouse. Une lettre sera adressée au SIEG pour l'établissement d'un devis pour l'éclairage des villages et pour la remise en état de l'éclairage à la Gare >suite à la lettre adressée par la SNCF concernant l'état du parapet du pont de Doussat, le conseil demande à Monsieur Maurice COLAS de voir sur place avant de demander un devis. Une
lettre sera adressée à la SEMERAP suite à la correspondance reçue des
sapeurs pompiers concernant le débit des bornes incendie de la commune
une copie de la lettre adressée au Sictom par Madame ROCHET a été remise
à chaque membre du conseil un bilan de la cantine scolaire a été remis
à chaque membre La réunion publique a été fixée au 26 janvier 2003 Préparation
de la pêche à l'étang d'augères le 30 novembre - Personnes à contacter
- Menu Dimanche 20 octobre 2002 à 11 H 30 - Cérémonie
d'hommage aux morts d'AFN - Le vin d'honneur sera servi par Madame GIDEL,
salle du foyer laïc Prochaine
réunion du conseil municipal |