CONSEIL
MUNICIPAL
DU 14 SEPTEMBRE 2007
Le
vendredi 14 septembre 2007 à 18 heures, le Conseil Municipal s'est
réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Me Jean
MICHEL, Maire.
Etaient
présents : Jean MICHEL, Maurice COLAS, Michèle CHEVALIER,
Nadine MICHEL, Suzanne BASSI, Claudine MERY, Daniel DESMAISON, Maurice
BERTHON, Maurice GAUVIN, Alain VIRMONT, Gérard GUILLET, Georges
GUILLOT, Isabelle BONNAIRE, Joël PERRIN.
Etait
absente : Marie-Christine CHANUDET.
A
l'ordre du jour :
DEMANDE DE PRET POUR TRAVAUX DE BATIMENTS ET VOIRIE :
Le Conseil prend connaissance des différentes propositions de prêt
faites par la Caisse d'Epargne, le Crédit Agricole et Dexia Crédit
Local pour un prêt de 200 000 € sur une durée
de 12 ou 15 ans à taux fixe.
Après examen, le conseil municipal décide de retenir la
proposition faite par DEXIA Crédit Local pour une durée
de 15 ans au taux de 4.70 %.
Le conseil autorise le Maire à signer le contrat de prêt
correspondant.
EPF-SMAF NOUVELLES ADHESIONS :
Avis favorable pour l'adhésion de la Région Auvergne et
de la Communauté de communes " Cœur de Combrailles "
REDEVANCE
POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC:
Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation
du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics
de transport et de distribution de gaz n'avait pas été actualisé
depuis un décret du 2 avril 1958. L'action collective des syndicats
d'énergie, tels que celui du Syndicat Intercommunal d'Electricité
et de Gaz (SIEG du Puy De Dôme) auquel la commune adhère,
a permis la revalorisation de cette redevance.
Monsieur le Maire donne connaissance au conseil du décret n°
2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances
pour occupation du domaine public des communes et des départements
par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations
particulières.
Il propose au conseil :
de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine
public par le réseau public de distribution de gaz au taux maximum
en fonction du linéaire exprimé en mètres, arrêté
au 31 décembre de l'année précédente.
Que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année
par application à la fois du linéaire arrêté
à la période susvisée et de l'index ingénierie
mesuré au cours des douze mois précédant la publication
de l'index connu au 1er janvier. La recette correspondant au montant de
la redevance perçu sera inscrite au compte 70323.
Que la redevance due au titre de 2007 soit fixée en tenant
compte de la date à laquelle le décret précité
est entré en vigueur, et donc au prorata des huit douzièmes
des mois entiers de cette année à compter de cette date.
Le
conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir
délibéré, adopte les propositions qui lui sont faites
concernant la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages
des réseaux publics de transports et de distribution de gaz.
ECOLE DE MONTMARAULT :
Le conseil décide de ne pas donner suite à la demande de
participation pour les élèves fréquentant l'école
primaire de Montmarault.
OPHIS
AVENANT AU BAIL :
Le
conseil municipal prend connaissance du projet d'avenant établi
par l'OPHIS concernant le bail emphytéotique publié le 27
mars 1990 concernant la parcelle cadastrée YE n° 41 "
Les Gayots " d'une superficie de 9 970 m².
La commune souhaite aménager un lotissement dans la partie non
utilisée et il convient de modifier l'assiette du bail.
Un document d'arpentage a été publié en 2007, la
parcelle YE n° 41 d'une superficie de 9 970 m² a été
divisée : une partie restituée à la commune, Les
Gayots, section YE n° 194 d'une surface de 5 986 m², l'autre
partie section YE n° 193 d'une superficie de 3 984 m² constitue
l'assiette foncière du bail.
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,
accepte le projet d'avenant au bail emphytéotique pour le terrain
Les Gayots et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces
nécessaires avec l'OPHIS du Puy De Dôme.
LOTISSEMENT
LES GAYOTS :
Le conseil municipal prend connaissance du dossier de lotissement pour
" Les Gayots " établi par Géo-Conseil. Après
examen, le conseil accepte ce projet qui sera transmis pour autorisation
à la DDE.
ENQUETE
PUBLIQUE POUR LE DECLASSEMENT D'UNE PARTIE DU DOMAINE COMMUNAL :
Le maire fait part au conseil des résultats de l'enquête
publique qui a eu lieu du 16 août au 1er septembre 2007 concernant
le déclassement d'une partie du domaine communal aux fins de cession
au propriétaire riverain au lieu-dit Les Mondeniers.
Il rappelle à cet effet la délibération du conseil
municipal en date du 28 juin 2007 et son arrêté en date du
02 août 2007, le rapport du commissaire enquêteur désigné
qui conclut que la procédure a été respectée
et qu'il émet un avis favorable au projet de déclassement,
rapport en date du 03 septembre 2007, aucune réclamation n'a été
portée contre ledit projet.
Ouï cet exposé, le conseil décide, à l'unanimité
des membres présents :
de déclasser partie du domaine public conformément
au projet soumis à l'enquête au lieu-dit Les Mondeniers
que l'emprise déterminée par document d'arpentage
établi à la charge de l'éventuel acquéreur
sera adressée au service du cadastre afin qu'une nouvelle numérotation
soit effectuée.
que le dossier ainsi complet sera transmis au notaire chargé
de régulariser la cession envisagée, le tout à la
charge de l'acquéreur
d'autoriser Monsieur le Maire à procéder conformément
à la loi à l'aliénation de cette emprise
Les Mondeniers, 150 m² au bénéfice de Monsieur
Paul GUILLOT et à effectuer toutes les formalités nécessaires
à cette cession.
DEMANDE
D'ACQUISITION D'UN TERRAIN COMMUNAL :
Le conseil émet un avis favorable à la demande d'acquisition
d'un terrain communal au lieu-dit Le Cluzeau. Une enquête publique
aura lieu.
REFORME
DE LA CARTE JUDICIAIRE :
Monsieur le Maire donne connaissance de la correspondance reçue
de Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Riom concernant
le projet de réforme de la carte judiciaire et de la motion pour
la sauvegarde du Tribunal de Grande Instance de RIOM
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
décide d'adopter cette motion et demande le maintien du Tribunal
de Grande Instance de Riom indispensable pour une véritable justice
de proximité et de qualité.
CIMETIERE
:
Afin d'afficher le plan du cimetière, le conseil décide
d'acquérir une vitrine sur pied.
CABINE
TELEPHONIQUE DU CAMPING :
La cabine téléphonique du camping a une utilisation extrêmement
faible ne permettant pas à France Télécom de couvrir
les frais aussi, il a été proposé à la commune
un abonnement mensuel de 40.47 € pour son maintien. Le conseil
municipal, après discussion, a décidé de ne point
accepter l'abonnement.
DIVERS
:
- remplacement de l'agent d'entretien : accord pour paiement de la remplaçante
sur la base de 8.91 € de l'heure.
- Demande d'utilisation du préau de l'école pour les séances
de gymnastique adulte : avis favorable
- Association de Parents d'Elèves : le bilan de l'année
2006-2007 a été remis à chaque conseiller municipal.
- Semerap : le conseil a pris connaissance du compte rendu d'activités
pour l'année 2006.
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