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BUDGET

Dépenses

FONCTIONNEMENT

N°Compte

DÉPENSES

MONTANT

RÉPARTITION

60

FOURNITURES (scolaires, de bureau, eau, électricité, combustibles, carburants, petit matériel, fournitures de voirie, poissons…)

73 660 €

11,44 %

61

SERVICES EXTERIEURS (location hangar, cuve gaz, entretien bâtiments, voirie, matériel, assurances…

53 000 €

8,23 %

62

AUTRES SERVICES (indemnité comptable, fêtes et cérémonies, publications, transports scolaires, timbres, téléphone, impôts…)

43 485 €

6,75 %

64

FRAIS DE PERSONNEL (titulaires, intervenants, maître nageur, gestionnaires camping …) charges sociales

210 750 €

32,72 %

65

AUTRES CHARGES (indemnités élus, service incendie, frais CES, SMADC, EPF-Smaf, Mission Locale, télé assistance, subventions…)

166 364 €

25,83 %

66

CHARGES FINANCIERES ET
CHARGES EXCEPTIONNELLES

64 659 €

10,04 %

023

VIREMENT A SECTION INVESTISSEMENT

32 124 €

4.99 %

INVESTISSEMENT

N°Compte

DÉPENSES

MONTANT

RÉPARTITION

20

Frais d'insertion - SIEG

13 800 €

1,63 %

21

Immobilisation corporelles (réfrigérateur, tables & chaises, buts, auto)

32 086 €

3,78 %

23

Travaux (église, multiple, logement écoles)

390 040 €

45,99 %

16

Remboursement Emprunts

127 445 €

15,03 %

27

Remboursement EPF-Smaf

1 000 €

0,12 %

001

Déficit

283 697 €

33,45 %

Recettes

FONCTIONNEMENT

N°Compte

DÉPENSES

MONTANT

RÉPARTITION

70

PRODUITS DIVERS (concessions cimetière, photocopies, pêche, tennis, camping, VTT, redevance occupation domaine public, SIAEP)

17 400 €

2,70 %

73

IMPOTS ET TAXES (contributions directes, taxe de séjour, taxe additionnelle aux droits de mutation…)

271 455 €

42,15 %

74

DOTATIONS - SUBVENTIONS

293 187 €

45,52 %

75

AUTRES PRODUITS (bar-buvette, locations appartements, chalets, ordures ménagères, etc…)

62000 €

9,63 %

77

PRODUITS EXCEPTIONNELS

 

 

002

EXCEDENT REPORTE

 

 

       

INVESTISSEMENT

N°Compte

DÉPENSES

MONTANT

RÉPARTITION

13

SUBVENTIONS

361 002€

42,57 %

16

EMPRUNTS

172 000 €

20,28 %

10

DOTATIONS - AUTRES IMMOBILISATIONS
FINANCIERES

267 410 €

31,53 %

021

VIREMENT SECTION FONCTIONNEMENT

32 124 €

3,79 %

041

OPÉRATIONS PATRIMONIALES

15 531 €

1,83 %

 

Subventions

RÉCAPITULATIF DES SUBVENTIONS OBTENUES PAR LA COMMUNE
POUR L'ANNÉE 2010

SUBVENTION DE L'ÉTAT
Multiple Rural 25 000 €
Église 45 000 €

DOTATION GLOBALE D'ÉQUIPEMENT
Église 50 167  €

SUBVENTION DU DÉPARTEMENT
Multiple Rural 20 000 €
Église (FIC) 50167 €

FISAC Multiple Rural 30 000 €

RÉCAPITULATIF DES SUBVENTIONS ALLOUÉES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AUX SOCIÉTÉS POUR L'ANNÉE 2010.

Coopérative Scolaire + jouets 3 000  €
Association de Gestion du bar-Buvette 800 €
Association des Parents d'élèves 16 000 €
Animations plan d'eau 4 000 €
Union Sportive 4000 €
Fanfare de Montaigut 460 €
Comité des Fêtes 1 000 €
Amicale des Anciens de Lapeyrouse-Buxières 500 €
Foyer Culturel Laïc 700 €
Lapeyrouse-Animation 305 €
La Clé des Champs (C.A.F.) 29 950 €
FNDI 305 €
Lutte contre le Cancer 168  €
Société de Chasse 153 €
CATM-PG 305  €
Œuvre des Pupilles 153  €
Groupement de Défense contre les Ennemis des Cultures 153  €
Ecole de Musique 400 € 
CAPER 153 €
Secours Populaire 200 €
Vivre en Brousse 300 €
Téléthon 400 €

IMPÔTS

NATURE DES TAXES
€uros

MONTANT TOTAL

COMMUNE

SYNDICAT

DEPARTEMENT

RÉGION

TAXE SPECIAL ÉQUIPEMENT

TAXES ANNEXES

TAXE HABITATION

85 433

48 971

 

36 013

 

449

 

TAXE FONCIERE
PROPRIETES BATIES
TEOM

155 072

58 572

90 665

 


58 572

46 015

17 903

489

 

TAXE FONCIERE
PROPRIETES
NON BATIES

120 638

84 360

 

801

365

16

35 096

TAXE
PROFESSIONNELLE

16 615

12 569

 

 

 

348

3 609

TOTAL

436 330

236 565

58 572

82 829

18 268

1 302

38 794

Les taxes annexes comprennent :
• pour le foncier non bâti, la taxe pour la Chambre d'Agriculture (35 096 €  ),
• pour la cotisation foncière des entreprises, les montants perçus pour
> la Chambre de Commerce et d'Industrie (1 553 € )
> et la Chambre des Métiers (droit additionnel 249 € , droit fixe 1 396 € , promotion artisanat (88€ ) et formation continue 472 € ), augmentation de 2,46 %.

La masse globale des impôts prélevés sur la commune au cours de l'année 2010 s'est élevée à la somme de 436 330 € montant inférieurà celui prélevé en 2009 (480 612 €) soit une baisse de 10,14 %.

La part communale a baissé de 255 874 € en 2009 à 236 565 € en 2010 soit une diminution de 8,16 %.
› taxe d'habitation : 46 974 €  en 2009 à 48 971 €  en 2010 soit une augmentation de 4,25 %
› taxe sur les propriétés bâties : 88 840 €  en 2009 à 90 665 €  en 2009 soit une hausse de 2,05 %.
› taxe sur les propriétés non bâties : 83 465 € en 2009 à 84 360 € en 2010
soit une progression de 1,07 %
› cotisation foncières des entreprises : 12 569 €  en 2010 à 36 595 €  en 2009 soit une baisse de 191,15 %.

La commune n'a pas changé les quatre taux d'imposition précédents depuis plusieurs années (2001), l'augmentation du produit est donc consécutive à l'augmentation des bases.

La part syndicale est passée de 54 776 € en 2009 à 58 572 € en 2010 soit une hausse de 6,93 % (taxe d'enlèvement des ordures ménagères).

La part départementale a diminué de 102 629 € en 2009 à 82 239 € en 2010 soit une diminution de 23,90 %.

La part régionale est passée à 27 472 € en 2009 à 18 268 € en 2010) soit une baisse de 50,38 %.

La taxe spéciale d'équipement est passée à 1 302 € en 2010 (1 156 € en 2009) soit 12,62 % d'augmentation en volume, cette taxe s'appliquant aux constructions nouvelles.

 

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