Bulletin Municipal 2009  SOMMAIRE  << précéd.    suiv. >>    autres années

BUDGET

Dépenses

FONCTIONNEMENT

N°Compte

DÉPENSES

MONTANT

RÉPARTITION

60

FOURNITURES (scolaires, de bureau, eau, électricité, combustibles, carburants, petit matériel, fournitures de voirie, poissons…)

72 860 €

10,14 %

61

SERVICES EXTERIEURS (location hangar, cuve gaz, entretien bâtiments, voirie, matériel, assurances…

54 200 €

7,54 %

62

AUTRES SERVICES (indemnité comptable, fêtes et cérémonies, publications, transports scolaires, timbres, téléphone, impôts…)

44 350 €

6,17 %

64

FRAIS DE PERSONNEL (titulaires, intervenants, maître nageur, gestionnaires camping …)
charges sociales

210 300 €

29,26 %

65

AUTRES CHARGES (indemnités élus, service incendie, frais CES, SMADC, EPF-Smaf, Mission Locale, télé assistance, subventions…)

132 263 €

18,40 %

66

CHARGES FINANCIERES ET
CHARGES EXCEPTIONNELLES

61 400 €

8,54 %

023

VIREMENT A SECTION INVESTISSEMENT

143 373 €

19,95 %

INVESTISSEMENT

N°Compte

DÉPENSES

MONTANT

RÉPARTITION

20

Frais d'insertion

3 000 €

0,29 %

21

Immobilisation corporelles (camion)

15 850 €

1,52 %

23

Travaux écoles, cantine, voirie, mairie, éclairage

682 893 €

65,57 %

16

Remboursement Emprunts

253 000 €

24,29 %

27

Remboursement EPF-Smaf

1 930 €

0,19 %

001

Déficit

84 756

8,14 %

Recettes

FONCTIONNEMENT

N°Compte

DÉPENSES

MONTANT

RÉPARTITION

70

PRODUITS DIVERS (concessions cimetière, photocopies, pêche, tennis, camping, VTT), redevance occupation domaine public

20 600 €

2,87 %

73

IMPOTS ET TAXES (contributions directes, barrières, taxe additionnelle aux droits de mutation…)

270 932 €

37,69 %

74

DOTATIONS - SUBVENTIONS

283 258 €

39,41 %

75

AUTRES PRODUITS (bar-buvette, locations appartements, chalets, ordures ménagères,

etc…)

50 800 €

7,07 %

77

PRODUITS EXCEPTIONNELS

 

 

002

EXCEDENT REPORTE

93 156 €

12,96 %

       

INVESTISSEMENT

N°Compte

DÉPENSES

MONTANT

RÉPARTITION

13

SUBVENTIONS

408 915 €

39,26 %

16

EMPRUNTS

320 339 €

30,79 %

10

DOTATIONS - AUTRES IMMOBILISATIONS
FINANCIERES

157 025 €

15,08 %

021

VIREMENT SECTION FONCTIONNEMENT

143 373 €

13,77 %

041

OPÉRATIONS PATRIMONIALES

11 776,12 €

1,13 %

 

Subventions

RÉCAPITULATIF DES SUBVENTIONS OBTENUES PAR LA COMMUNE
POUR L'ANNÉE 2009

SUBVENTION DE L'ÉTAT
Voirie suite à orage 17 500 €
Église 40 000 €

DOTATION GLOBALE D'ÉQUIPEMENT
Église 56 600 €

SUBVENTION DU DÉPARTEMENT
Voirie 24 277 €
Église 47 200 €

RÉCAPITULATIF DES SUBVENTIONS ALLOUÉES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AUX SOCIÉTÉS POUR L'ANNÉE 2009.

Cantine Scolaire 15 000 €
Coopérative Scolaire + jouets 4 300 €
Association de Gestion du bar-Buvette 5 000 €
Union Sportive 4000 €
Fanfare de Montaigut 460 €
Comité des Fêtes 1 000 €
Amicale des Anciens de Lapeyrouse-Buxières 500 €
Foyer Culturel Laïc 700 €
Lapeyrouse-Animation 305 €
La Clé des Champs 1 050 €
La Clé des Champs (C.A.F.) 28 521 €
FNDI 305 €
Lutte contre le Cancer 168  €
Société de Chasse 153 €
CATM-PG 305  €
Œuvre des Pupilles 153  €
Groupement de Défense contre les Ennemis des Cultures 153  €
Ecole de Musique 400 € 
CAPER 153 €
Collectif Défense des Services Publics 300 €
Vivre en Brousse 300 €
Téléthon 400 €
Amis du Château de Pionsat 200 €
Association aide ménagère St-Eloy 336 €

IMPÔTS

NATURE DES TAXES
€uros

MONTANT TOTAL

COMMUNE

SYNDICAT

DEPARTEMENT

RÉGION

TAXE SPECIAL ÉQUIPEMENT

TAXES ANNEXES

TAXE HABITATION

81 972

46 974

 

34 612

 

386

 

TAXE FONCIERE
PROPRIETES BATIES
TEOM

151 929

54 776

88 840

54 776

45 088

17 543

458

 

TAXE FONCIERE
PROPRIETES
NON BATIES

119 770

83 465

 

819

374

16

35 096

TAXE
PROFESSIONNELLE

72 165

36 595

 

22 110

9 555

296

3 609

TOTAL

480 612

255 874

54 776

102 629

27 472

1 156

38 705

Les taxes annexes comprennent :
• pour le foncier non bâti, la taxe pour la Chambre d'Agriculture (35 096 €  ),
• pour la taxe professionnelle, les montants perçus pour
> la Chambre de Commerce et d'Industrie (1 616 € )
> et la Chambre des Métiers (droit additionnel 113 € , droit fixe 1 328 € , promotion artisanat (88€ ) et formation continue 464 € ), augmentation de 3,11 %.

La masse globale des impôts prélevés sur la commune au cours de l'année 2009 s'est élevée à la somme de 480 612 € montant supérieur à celui prélevé en 2008 (455 530 €) soit une hausse de 5,51 %.

La part communale a évolué,
de 246 889 € en 2008 à 255 874 € en 2009 soit une progression de 3,64 %.
› taxe d'habitation : 45 490 €  en 2008 à 46 974 €  en 2009 soit une augmentation de 3,26 %
› taxe sur les propriétés bâties : 84 679 €  en 2008 à 88 840 €  en 2009 soit une hausse de 4,91 %.
› taxe sur les propriétés non bâties : 82 053 € en 2008 à 83 465 € en 2009
soit une progression de 1,72 %
› taxe professionnelle : 34 667 €  en 2008 à 36 595 €  en 2009 soit une majoration de 5,56 %
La commune n'a pas changé les quatre taux d'imposition précédents depuis plusieurs années, l'augmentation du produit est donc consécutive à l'augmentation des bases.

La part syndicale est passée de 52 980 € en 2008 à 54 776 € en 2009 soit une hausse de 3,39 % (taxe d'enlèvement des ordures ménagères).

La part départementale a évolué à 102 629 €  (92 192 €  en 2008) soit une progression de 11,32 %.

La part régionale est passée à 27 472 €  (24 867 €  en 2008) soit une hausse de 10,48 %.

La taxe spéciale d'équipement est passée à 1 156 €  (1 065 € en 2008) soit 8,54 % d'augmentation en volume, cette taxe s'appliquant aux constructions nouvelles.

 

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