Bulletin Municipal 2005     SOMMAIRE  << précéd.    suiv. >>

LE BUDGET

DEPENSES

FONCTIONNEMENT

N°Compte DÉPENSES
MONTANT
RÉPARTITION
60
FOURNITURES (scolaires, de bureau, eau, électricité, combustibles, carburants, petit matériel, fournitures de voirie, poissons…)
64 760 €
11,03 %
61
SERVICES EXTERIEURS (location hangar, cuve gaz, entretien bâtiments, voirie, matériel, assurances…

46 300

7,89 %
62
AUTRES SERVICES (indemnité comptable, fêtes et cérémonies, publications, transports scolaires, timbres, téléphone, impôts…)
34 650
5,90 %
64
FRAIS DE PERSONNEL (titulaires, intervenants, maître nageur, gestionnaires camping …)
charges sociales
139 000
44 960 €
31,34 %
65
AUTRES CHARGES (indemnités élus, service incendie, frais CES, SMADC, EPF-Smaf, Mission Locale, télé-assistance, subventions…)
86 770
14,79 %

66
67

CHARGES FINANCIERES ET
CHARGES EXCEPTIONNELLES
42 750
800 €
7,42 %
023
VIREMENT A SECTION INVESTISSEMENT
126 935
21,63 %

 

INVESTISSEMENT

N°Compte DÉPENSES
MONTANT
RÉPARTITION
21
Immobilisations corporelles (rideaux, armoire, ordinateur)
23 000
3,50 %
23
Immobilisations en cours (travaux écoles, voirie, toitures mairie et bureau de postes, éclairage)

489 200

74,56 %
16
Emprunts
77 000
11,74 %
27
Remboursement EPF-Smaf
1 770
0,27 %
023
Déficit
65 167
9,93 %



RECETTES

FONCTIONNEMENT

N°Compte DÉPENSES
MONTANT
RÉPARTITION
70
PRODUITS DIVERS (concessions cimetière, photocopies, pêche, tennis, camping, VTT), redevance occupation domaine public
13 600
2,32 %
73
IMPOTS ET TAXES (contributions directes, barrières, taxe additionnelle aux droits de mutation…)

254 332

43,33 %
74
DOTATIONS - SUBVENTIONS
266 265
45,37 %
75
AUTRES PRODUITS (bar-buvette, locations appartements, chalets, etc…)
46 310
7,89 %
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
2 400
0,41 %
002
EXCEDENT REPORTE
4 018
0,68 %

 

INVESTISSEMENT

N°Compte DÉPENSES
MONTANT
RÉPARTITION
13
SUBVENTIONS
182 865
27,87 %
16
Emprunts
66 000
10,06 %
10
DOTATIONS - AUTRES IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
280 336 €
42,73 %
021

VIREMENT SECTION FONCTIONNEMENT

126 936
19,34 %



SUBVENTIONS

RÉCAPITULATIF DES SUBVENTIONS OBTENUES PAR LA COMMUNE POUR L'ANNÉE 2005

SUBVENTION DE L'ETAT
D.G.E. Voirie 18 300  €
Voirie 30 000  €
Mairie-Bureau Postes 15 000  €

SUBVENTION DU DEPARTEMENT
Mairie 5 834  €

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE
Éclairage Public 44 500  €

SUBVENTION CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES
Prestation Service Enfance 22 300  €


RÉCAPITULATIF DES SUBVENTIONS ALLOUÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AUX SOCIÉTÉS POUR L'ANNÉE 2005.

Cantine Scolaire 13 000  €
Coopérative Scolaire 5 800  €
Union Sportive 2 000  €
Fanfare de Montaigut 420  €
Comité des Fêtes 1 000  €
Amicale des Anciens de Lapeyrouse-Buxières 500  €
Foyer Culturel Laïc 700  €
Lapeyrouse-Animation 305  €
La Clé des Champs 1 000  €
La Clé des Champs (C.A.F.) 25 000  €
La Clé des Champs (emploi jeune) 2 290  €
Lutte contre le Cancer 168  €
Société de Chasse La Lapeyrousienne 153  
CATM-PG 305  €
Œuvre des Pupilles 153  €
Groupement de Défense contre les Ennemis des Cultures 153  €
Ecole de Musique Montaigut 400 € 
UNICEF 1 000  €
Secours Populaire 1 000  €
Comité de Gestion du Bar Buvette du plan d'eau 1 000  €
CAPER 153 €


IMPÔTS

NATURE DES TAXES
MONTANT TOTAL
COMMUNE
SYNDICAT
DEPARTEMENT
RÉGION
TAXE SPECIAL ÉQUIPEMENT
TAXES ANNEXES
TAXE HABITATION
68 839
40 906
2
27 644
287
TAXE FONCIERE PROPRIETES BATIES TEOM
124 771
42 252
77 303
4
42 252
35 489
11 627
348
TAXE FONCIERE PROPRIETES NON BATIES
130 652
96 954
6
637
240
12
32 803
TAXE PROFESSIONNELLE
57 933
31 547
2
17 198
6 265
222
2 699
TOTAL
424 447
246 710
42 266
80 968
18 132
869
35 502

Les taxes annexes comprennent :
• pour le foncier non bâti, la taxe pour la Chambre d'Agriculture (32 803 €  ), hausse de 1.65 % par rapport à 2004
• pour la taxe professionnelle, les montants perçus pour la Chambre de Commerce et d'Industrie (1 410 € ) et la Chambre des Métiers (droit additionnel 89 € , droit fixe 702 € , promotion artisanat (66 € ) et formation continue 432 € ), diminution de 15.74 %.

La masse globale des impôts prélevés sur la commune au cours de l'année 2005 s'est élevée à la somme de 424 447 € , montant supérieur à celui prélevé en 2004 (404 262€  ) soit une hausse de 4.99 %.

La part communale est passée de 241 384 €  en 2004 à 246 710 €  en 2005 soit une progression de 2.20 %.
› taxe d'habitation : 38 952 €  en 2004 à 40 906 €  en 2005 soit une augmentation de 5.01 %
› taxe sur les propriétés bâties : 74 709 €  en 2004 à 77 303 €  en 2005 soit une hausse de 3.47 %.
› taxe sur les propriétés non bâties : 95 211 €  en 2004 à 96 954 €  en 2005 soit une progression de 1.83 %
› taxe professionnelle : 32 512 €  en 2004 à 31 547 €  en 2005 soit une diminution de 3.05 %
La commune n'a pas changé les quatre taux d'imposition précédents depuis plusieurs années, l'augmentation du produit est donc consécutive à l'augmentation des bases.

La part syndicale est passée à 42 266 € (36 422 €  en 2004) soit une hausse de 16.04 % (taxe d'enlèvement des ordures ménagères).

La part départementale est passée à 80 968 €  (76 456 €  en 2004) soit une progression de 5.90 %.

La part régionale est passée à 18 132 €  (13 783 €  en 2004) soit une hausse de 31.55 %.

La taxe spéciale d'équipement est passée à 869 €  (821 € en 2004) soit 5.84 % d'augmentation.